Création d'une instance départementale de concertation, animée par la direction départementale de l'équipement, dont le correspondant « accessibilité » pilotera l'étude d'impact du plan de déplacement urbain. Mise en œuvre concertée d'une charte « signalétique » commune aux opérateurs de transport. Définition et reconnaissance des métiers de l'accompagnement et de la profession de conducteur de transport spécialisé... Voilà quelques-unes des mesures de portée générale préconisées par Geneviève Lévy, députée UMP du Var, chargée, le 6 août dernier, par le Premier ministre, d'une mission d'étude sur l'accessibilité des transports.
Dans le rapport qu'elle a rendu public le 19 mars (1), la parlementaire propose ainsi 26 mesures « à visée pragmatique » parmi lesquelles l'examen de l'alignement des tarifs des transports spécialisés sur ceux des transports en commun et la gratuité des transports retour pour les accompagnateurs, l'autorisation pour les véhicules de transport spécialisé d'utiliser les couloirs réservés ou le renforcement de la réglementation à l'occasion de la transposition de la directive européenne sur les bus et cars. Certaines propositions visent à améliorer les comportements civiques comme la définition d'une procédure de dépôt de plainte pour les obstacles abusifs à la libre circulation des personnes à mobilité réduite ou encore l'augmentation du taux des amendes pour stationnement illicite sur les emplacements réservés, sur les abaissés de trottoirs et devant les arrêts de bus. Cette dernière suggestion fait d'ailleurs partie des sept mesures pouvant être mises en place dès 2003.
(1) « Rapport sur l'accessibilité des transports aux personnes handicapées et à mobilité réduite » - Non disponible actuellement.