Une nouvelle norme NF pour l'hébergement des personnes âgées

Les établissements d'hébergement pour personnes âgées disposent désormais d'une norme précisant le cadre éthique de leur activité et leurs engagements de service. C'est le résultat d'une réflexion lancée il y a quelques années au sein du Groupement d'études, de recherches et d'initiatives pour l'aide aux personnes âgées (Geriapa)   (1). Il en était sorti une première norme, publiée en 2000 pour les services aux personnes à domicile (2). C'est maintenant au tour des établissements de disposer d'un référentiel précis et homologué, d'une quarantaine de pages, qui devait être présenté le 20 mars (3).

De l'accueil de la première demande de la personne âgée aux modalités de son éventuel départ, en passant par la qualité de son cadre de vie et les conditions du maintien de son autonomie, le document liste les attentes du résident et, en face, les engagements de l'établissement. C'est un outil précieux pour passer au crible la qualité des prestations offertes. « Loin d'être un carcan, la norme se présente plutôt comme un document d'orientation et une liste d'exigences auxquelles les prestataires décident volontairement de se soumettre », précise Jean Detolle, le président du Geriapa.

Le document a été élaboré - par consensus - au sein d'une commission de normalisation réunie par l'Agence française de normalisation (AFNOR), où étaient représentées, comme il se doit, toutes les parties concernées : organismes professionnels, financeurs, ministères mais aussi représentants des clients et associations de consommateurs. Il a été ensuite soumis à une enquête probatoire auprès des intervenants du secteur avant d'être validé. « Ce processus, qui a duré près de deux ans, donne au référentiel toute sa valeur et sa légitimité », souligne Jean Detolle.

Ses concepteurs - et la direction générale de l'action sociale  (DGAS) qui était associée à la commission - ont veillé à l'articulation de la nouvelle norme avec le cahier des charges prévu par les conventions tripartites en cours de signature et avec le guide d'auto-évaluation Angélique proposé par la DGAS. Le futur Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale, créé par la loi de janvier 2002, devra préciser le sort qu'il lui réserve. Le Geriapa devrait aussi décider s'il pousse plus loin la démarche par la mise au point d'un règlement de certification.