« A Paris, l'allocation personnalisée d'autonomie compromet le maintien à do- micile des personnes âgées dépendantes. » La proclamation paraît provocatrice, surtout au moment où gouvernement et parlementaires rabotent déjà le dispositif mis en place en janvier 2002. Mais la Fédération des associations de soins et services à domicile (Fassad) (1), qui regroupe 34 prestataires de la capitale, persiste et signe.
A cela, il y a d'abord une explication propre à Paris, où le système d'aide était plus généreux... avant. « Depuis les années 80, explique Bernard Ennuyer, directeur d'une association, les personnes qui en avaient besoin obtenaient facilement 3 heures d'aide par jour, soit 90 par mois. 10 % de nos usagers bénéficiaient de ce régime. Les choses ont commencé à se dégrader avec l'institution de la PSD et n'ont fait que s'aggraver depuis. » Maintenant, avec l'APA, l'allocation maximale est fixée à 1 106 € pour une personne très dépendante classée en GIR 1. Elle permet - au tarif horaire de 15 € - de rémunérer 74 heures par mois. Dans les faits, le montant moyen attribué (765 €) correspond à 51 heures et la charge laissée aux bénéficiaires atteint en moyenne 207 €. « Le maintien à domicile dans des conditions dignes n'est plus accessible qu'aux personnes qui peuvent en assumer elles-mêmes la charge financière », regrette la Fassad.
Les associations dénoncent aussi les conditions d'attribution. Les plafonds d'aide sont adossés à la grille AGGIR, qui leur paraît très inadaptée à l'évaluation à domicile. De plus, le département n'a pas mobilisé assez d'équipes médico-sociales : sur les 7 514 bénéficiaires de l'APA au 31 janvier, seuls 20 % ont fait l'objet d'une évaluation. En attendant, ils touchent l'allocation forfaitaire (553 € soit 37 heures), quel que soit leur état. Les interventions en urgence ne sont plus possibles . D'où de nombreuses hospitalisations, qui pourraient être évitées ou abrégées.
Les dysfonctionnements dénoncés à Paris ne sont pas l'apanage de la capitale. L'Union nationale des associations de soins et services à domicile (Unassad) (2) a relancé une enquête, les situations apparaissant « extrêmement différentes d'un département à l'autre ». Selon Frédérique Decherf, directrice adjointe, les choses se passent plutôt bien dans la Haute-Savoie, la Creuse ou la Vienne - pour ne pas citer que les trains qui déraillent... Tel n'est pas le cas dans le Nord, où le conseil général a fait, au départ, beaucoup de publicité pour l'APA, suscité beaucoup de demandes... et beaucoup de désordres. C'est aussi « la pagaille » dans le Var (le département d'Hubert Falco), où l'on compte six mois de retard dans l'examen des dossiers, sans mise en place de l'APA forfaitaire en attendant, mais où aussi les associations constatent parfois une attribution d'heures excessive ! La situation n'est pas brillante non plus dans le Calvados, où un grand nombre de dossiers sont rejetés, où des personnes en GIR 1 et 2 sont envoyées vers des mandataires, où les procédures d'urgence ne fonctionnent pas non plus et où les associations n'ont pas été payées depuis octobre.
« Quatre mois de délai de paiement, ce n'est pas rare », note d'ailleurs Frédérique Decherf qui pointe aussi la marche arrière de certains départements au départ très généreux dans leurs plans d'aide. Plus grave :l'inégale qualité des évaluations entre départements, parfois au sein d'un même département. « La composition des équipes médico-sociales est très variable, et certaines n'ont aucune connaissance en gérontologie. Quelques- unes s'appuient sur l'expérience des services d'aide, beaucoup les tiennent à distance, allant parfois jusqu'à refuser de communiquer le plan d'aide ! »
Conclusion : l'évaluation de la mise en œuvre de l'APA, prévue en juin par la loi, n'est pas un luxe. Pour l'Unassad, « il faut tout remettre à plat ».
Marie-Jo Maerel
(1) Fassad : 33, rue Saint-Roch - 75001 Paris - Tél. 01 49 27 98 78.
(2) Unassad : 108/110, rue Saint-Maur - 75011 Paris - Tél. 01 49 23 82 52.