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Un questions/réponses sur le CIE diffusé par l'ANPE

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Après plusieurs mois de mise en œuvre du contrat initiative- emploi (CIE) « nouvelle formule »   (1), une note de l'ANPE revient sur ce dispositif en diffusant un questions/réponses élaboré conjointement avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Parmi les précisions apportées, nous retiendrons les suivantes.

Tout d'abord, pour bénéficier d'un contrat initiative- emploi au titre de l'ancienneté dans le chômage, il n'est pas obligatoire d'être inscrit comme demandeur d'emploi la veille de l'embauche : il suffit que l'intéressé ait été inscrit comme demandeur d'emploi au moins 24 mois au cours de la période de référence des 36 derniers mois ou bien 12 mois au cours des 18 derniers mois. Pour les personnes dispensées de recherche d'emploi, et donc non inscrites comme demandeurs d'emploi, il convient, pour vérifier leur éligibilité, de cumuler la période antérieure d'inscription comme demandeur d'emploi, s'il y en a une, et la durée de dispense de recherche d'emploi.

En ce qui concerne la formation du titulaire du contrat, l'ANPE indique qu'un employeur ne peut dispenser lui-même la formation à laquelle a droit le titulaire du CIE, à moins qu'il ne dispose d'un service de formation interne distinct de son activité principale et ayant fait l'objet d'une déclaration d'activité auprès des services du ministère du Travail.

La note aborde également le cas de l'exonération pérenne de cotisations patronales de sécurité sociale ouverte, dans le cadre de l'ancien dispositif CIE, aux employeurs qui recrutent des personnes âgées de plus de 50 ans et de moins de 65 ans (2). Elle précise que, en cas de transfert du contrat de travail, le bénéfice de l'exonération est également transférable dès lors que le nouvel employeur remplit les conditions requises et donne son accord.

(Note ANPE n° 2002-176 du 4 novembre 2002, B.O.A.N. P.E. n° 1 du 30-01-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2285 du 15-11-02.

(2)  Voir ASH n° 2185 du 20-10-00 .

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