Un avenant n° 2003-01 du 20 février 2003 corrige des oublis ou des erreurs matérielles qui se sont glissées dans le texte rénovant la convention collective du 31 octobre 1951 (1). Signé par la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP) et par les fédérations Santé et sociaux de la CFDT, de la CFTC et de la CFE-CGC, il n'entrera en vigueur que le 1er juillet 2003 sous réserve d'avoir été agréé par le ministère des Affaires sociales.
A titre d'exemple, parmi les corrections apportées, citons l'introduction dans la fiche relative au métier d'éducateur technique, dans la colonne « regroupement », le niveau 3 avec un complément diplôme de 47 points.
Notes
(1) Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.