Le projet de loi de programme pour l'outre-mer en conseil des ministres

Comme prévu (1), Brigitte Girardin, ministre de l'Outre- Mer, a présenté, le 12 mars, son projet de loi de programme pour l'outre-mer devant le conseil des ministres. Il vise, notamment, à encourager la création d'emplois « durables », tout particulièrement pour les titulaires du revenu minimum d'insertion (RMI) et les jeunes.

Ainsi, une aide financière pourra être versée, pendant 30 mois au maximum, à l'employeur qui proposera un contrat à durée indéterminée à un allocataire du RMI.

Pour inciter les entreprises de moins de 20 salariés à recruter des jeunes diplômés, âgés de 18 à 30 ans, l'Etat devrait leur apporter un soutien financier (292  € pour chaque embauche), cumulable avec le nouvel allégement de charges mis en place par le projet de loi. Par ailleurs, l'embauche de jeunes de moins de 30 ans, dans le cadre du congé solidarité - dispositif de préretraite contre embauche spécifique aux départements d'outre-mer (2)  -, devrait être élargie aux actuels emplois-jeunes qui auront plus de 30 ans à l'issue de leur contrat. Le projet autorise également les entreprises à compenser le départ d'un salarié à temps complet par le recrutement à temps partiel de deux salariés d'au plus 30 ans. En outre, toujours pour favoriser la sortie des contrats emplois-jeunes (3) vers des emplois marchands durables, la possibilité de recruter ceux-ci sur des contrats d'accès à l'emploi (4) est ouverte aux entreprises jusqu'à fin 2007.

Autre mesure prévue : le renforcement des dispositifs destinés à l'insertion des jeunes qui, avant la fin de l'obligation scolaire, sont en rupture avec le système éducatif.

Enfin, le projet envisage la création d'un allégement «  renforcé  » de charges sociales pour les « entreprises qui subissent plus particulièrement les contraintes liées à l'éloignement, à l'insalubrité et à un environnement régional où le coût du travail est particulièrement bas ».

Le texte devrait être débattu au Parlement au printemps.