Les principaux éléments du rapport d'étape de Jean-François Chadelat, inspecteur général des affaires sociales chargé par Jean-François Mattei de piloter le groupe de travail sur les champs de compétences entre l'assurance maladie de base et complémentaire, sont connus (1).
Il y propose la création d'une « assurance maladie généralisée » (AMG) qui réunirait l'assurance maladie obligatoire et l'assurance complémentaire. Elle comprendrait ainsi les « garanties offertes par les contrats d'assurance complémentaire les plus standard » et rembourserait donc davantage de médicaments et d'actes médicaux que la sécurité sociale.
L'assurance complémentaire, dite « de base » , permettrait aux assurés d'accéder à la totalité de ce nouveau panier de soins. Elle resterait facultative, mais une aide pour faciliter son paiement, dégressive en fonction du revenu, serait mise en place à l'adresse du « tiers le moins aisé de la population française » (environ 18 millions de personnes). Il reviendrait à l'Etat de « définir en dernier ressort le panier de soins » de la nouvelle assurance car, explique Jean-François Chadelat, il s'agit d'un « choix politique au plus haut niveau, entre les dépenses dont la prise en charge doit être effectuée ou soutenue par la collectivité (AMG) et celles qui, moins prioritaires en termes de santé publique, peuvent rester à la charge des ménages ». Ces derniers, en effet, demeureraient « libres par la suite de s'assurer pour ce qui reste à charge, mais sans aide de la collectivité ».
Jean-François Chadelat doit remettre, à la fin du mois, son rapport définitif au ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées. Ce dernier a indiqué le 11 mars, lors de la journée nationale de l'assurance maladie qui s'est tenue à Nice, qu'il en attendait aussi des éléments pour répondre à ses questions sur un mode de financement de l'assurance maladie « responsable ». Jean-François Mattei s'interroge, en effet, sur la mise en place d'un financement « supplémentaire » à la charge des assurés à « comportements à risque ou [...] davantage inspirés du consumérisme médical que du souci légitime de santé ».
(1) Voir ASH n° 2286 du 22-11-02.