Des instructions pour consolider les emplois-jeunes dans les associations

Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle demande aux préfets de région et de département de réunir, conformément à l'instruction de François Fillon du 8 novembre dernier (1), les conditions pour que les actuels emplois-jeunes recrutés par des associations « débouchent sur une solution durable d'emploi  ». Ils sont donc invités à mobiliser les mesures de consolidation des activités créées -  épargne consolidée (2) et conventions pluriannuelles (3)  - et de valorisation de l'expérience que les jeunes ont pu acquérir.

Pour répondre à cette ambition, le suivi de l'ensemble des conventions emplois-jeunes doit être resserré. Ainsi, cette année, tous les employeurs qui ont effectué un premier recrutement en 2001 doivent retourner aux directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) leur « dossier employeur », qui permettra la mise en œuvre de l'épargne consolidée. Pour les postes créés en 1999 et 2000, ce sont les « fiches individuelles jeunes » que transmettent les employeurs aux services déconcentrés de l'emploi. Ces derniers sont également tenus de se rapprocher systématiquement des associations où il apparaît qu'un poste est vacant depuis plus de six mois en vue de sa clôture et ce, quelle que soit sa date de création. La circulaire précise également que, à terme, après publication d'un décret en cours d'élaboration, les DDTEFP seront saisies de toute demande de remplacement portant sur un poste resté vacant 60 jours.

Ce suivi renforcé doit permettre aux services déconcentrés, par une meilleure connaissance en temps réel de la situation des conventions, de poursuivre la structuration de leur offre d'appui, en particulier en formalisant chaque année un plan régional d'appui à la professionnalisation qui concernera en priorité les postes ayant trois ou quatre ans d'ancienneté. Mais aussi en se dotant dès 2003, avec le soutien du niveau régional, d'un dispositif local d'accompagnement permettant de consolider « le maximum de postes créés ».

En outre, le suivi plus étroit des conventions met les préfets en situation de programmer et d'anticiper les actions nécessaires à l'accompagnement de la sortie du programme. A cette fin, ils doivent établir des plans d'intervention départementaux qui intègrent notamment des actions d'information auprès des employeurs et des jeunes (droits à l'assurance chômage, accès aux concours de la fonction publique territoriale...). Ainsi que des actions de consolidation des postes et des actions en faveur des jeunes dont les emplois ne seraient pas consolidés. Ce sont ces dernières situations qui doivent être traitées en priorité, notamment en étudiant avec l'employeur et le jeune les démarches qui peuvent être entreprises avant la fin du contrat (temps de formation, de validation, temps libéré pour se rendre à des rendez-vous ou à un entretien avec l'ANPE, effectuer un bilan, etc.). Chaque département devant s'organiser pour que ces prestations puissent être effectivement apportées le plus en amont possible de l'échéance du contrat du jeune.