Une étude de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), réalisée sur l'année 1999, pointe les carences du système de réparation de l'incapacité permanente due à des accidents du travail (1).
Celui-ci « tente de concilier deux logiques différentes de réparation » :celle du préjudice corporel (recours à un barème médical) et celle du préjudice économique (perte de capacité de gain occasionnée par l'accident). Parfois difficilement compatibles, elles peuvent aboutir « en cas de perte d'emploi imputable aux séquelles, mais avec un préjudice fonctionnel modeste, à une rente minime par rapport au salaire perdu », déplore la CNAM.
La caisse fait ainsi écho à une situation déjà dénoncée dans différents rapports - de Georges Dorion, rendu en 1991, du Dr Masse (2), de Michel Yahiel (3) et de la Cour des comptes (4) -, ainsi que par les associations de victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles. Si la Cour de cassation a amélioré le sort des victimes d'accidents et maladies professionnels en élargissant la notion de faute inexcusable (5), qui, rappelons-le, permet la réparation intégrale des préjudices subis, « des compléments de réflexion menés par des juristes et des études techniques sont en cours » sur l'évolution du système de réparation des accidents du travail, indique la CNAM. Laquelle précise que, en 1999, 54 710 victimes présentaient une incapacité permanente (avec un taux moyen, pour les trois quarts, de 8,6 %) (6), qu'elles étaient en majorité des hommes (74,8 %), et que leur âge moyen était de 41 ans.
(1) « Accidents du travail : les causes médicales d'incapacité permanente », étude rendue publique le 6 mars 2003 et disponible sur le site
(2) Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.
(3) Voir ASH n° 2261 du 3-05-02.
(4) Voir ASH n° 2251 du 22-02-02.
(5) Voir ASH n° 2253 du 8-03-02.
(6) 1 499 000 accidents du travail ont été reconnus en 1999.