« La nouvelle étape de la décentralisation peut constituer une chance pour une réforme du RMI. » Fort de cette conviction, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) formule des propositions qui feront sans aucun doute débat (1).
Au point de départ, le constat que dans le RMI, « le revenu minimum est bien garanti », mais « l'insertion, elle, ne l'est pas ». Faute, selon l'observatoire, de pilotage clair, mais aussi faute, pour les travailleurs sociaux, d'un « temps suffisant » pour construire une véritable offre d'insertion, élaborer des projets individuels, les accompagner, les évaluer, les réaménager au besoin.
Première étape : l'instruction et l'attribution du revenu minimum. L'ODAS propose d'en confier l'entière responsabilité aux caisses d'allocations familiales ou à la Mutualité sociale agricole. Celles- ci n'interviennent actuellement que dans un deuxième temps, après passage du demandeur dans un centre communal d'action sociale (CCAS) ou un service départemental et récupèrent trop souvent des dossiers incomplets... Parce que leur efficacité est « globalement reconnue », pour simplifier le circuit du demandeur et pour limiter les ruptures de droit parfois observées, l'observatoire suggère donc qu'elles jouent le rôle de « guichet unique ». Quitte, selon les réalités locales, à trouver des « formes d'aménagement adéquates », avec des CCAS ou des associations spécialisées pour certaines populations très marginalisées.
Deuxième étape : l'insertion que l'ODAS propose de confier entièrement au département. Aujourd'hui, seuls 49 % des titulaires du RMI (30 à 85 % selon les départements) signent un contrat d'insertion, rappelle l'observatoire. Désormais, « toute allocation devrait donner lieu à un contrat d'insertion, qui conditionne son maintien au- delà de six mois ». Cela suppose, précise l'ODAS, que les professionnels sont « tenus » de construire, dans ce délai, un projet avec l'allocataire et que la collectivité a « mis en place tous les moyens d'accompagnement nécessaires ». Pour cela, avance l'observatoire, il faudrait multiplier et diversifier les référents (travailleurs sociaux, professionnels de l'insertion, agents ANPE , « voire bénévoles qualifiés » ). Il faut aussi que chaque allocataire ait un référent clairement identifié, qu'il pourrait éventuellement choisir lors de réunions d'informations collectives. Les modalités de l'accompagnement devraient être fixées dans une « charte partenariale de l'insertion ». Dans ce cadre, l'allocation pourrait être suspendue après deux rendez-vous non respectés ou deux offres ( « réalistes » )refusées, la commission locale d'insertion (CLI) servant d'instance de recours.
Reste à construire une offre d'insertion, ce qui manque le plus actuellement. Ce serait la mission des CLI (libérées de l'examen des dossiers individuels), pour « l'impulsion », et des commissions départementales d'insertion (CDI), pour la « coordination ». Diversifiée et territorialisée, l'offre devra, « tant que le chômage de masse persistera, se servir du levier de l'emploi aidé » et s'appuyer « de façon intensive » sur le secteur public local, précise l'ODAS. Elle devra aussi correspondre à des métiers bien définis, avec encadrement et formation, pour participer à une véritable socialisation des personnes concernées.
Cette démarche doit d'abord être expérimentée, insiste l'ODAS, pour vérifier son impact social, économique et financier. Sur ce dernier point, l'observatoire reconnaît que l'effort d'insertion aurait un coût, mais qu'il s'agit avant tout d'activer des dépenses passives.
(1) « Quel acte II pour le RMI ? » - Mars 2003 - Disp. sur