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Pour une citoyenneté européenne ouverte aux étrangers

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Trois associations européennes (1) ont revendiqué dans un texte commun, présenté à la Convention européenne (2), une « citoyenneté européenne plus visible et plus large ». Les signataires réclament notamment une double citoyenneté pour les étrangers. « Il est impensable que les 15 millions de ressortissants des pays tiers qui vivent, travaillent et paient l'impôt dans l'Union ne soient pas mentionnés dans la Constitution », a fait remarquer Tony Venables, responsable d'ECAS (service d'action pour les citoyens européens). Une préoccupation partagée par certains députés européens, comme la socialiste Pervenche Bérès (3) qui vient de déposer une contribution en ce sens à la Convention européenne. « L'enjeu n'est pas d'harmoniser les conditions de nationalité mais d'ouvrir une voie d'accès à une citoyenneté européenne pour les étrangers », explique-t-elle. Ceux- ci devraient disposer des droits déjà reconnus aux citoyens de l'Union dans la charte des droits fondamentaux : vote aux élections municipales et européennes, accès aux documents européens, pétition, protection diplomatique et consulaire, liberté de circulation entre les 15 pays.

Les associations veulent aller plus loin et plaident également pour une dimension économique et sociale des droits des citoyens, et pas seulement politique ;ainsi que pour l'inscription des droits « à l'information, à être entendu et à l'accès à la justice ».

Notes

(1)  European Citizens Action Service (ECAS)  : 53, rue de la Concorde - B-1050 Bruxelles - Tél. 00 322 548 04 90 ; European Network against Racism (ENAR)  : 43, rue de la Charité - B-1210 Bruxelles - Tél. 00 322 229 35 70 ; Forum Jeunesse : 120, rue Joseph II - B-1000 Bruxelles - Tél. 00 322 230 64 90 - Internet : www.youthforum.org.

(2)  Voir ASH n° 2299 du 21-02-03

(3)  E-mail : pberes@europarl.eu.int.

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