Les conditions d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Le décret fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes  (CSST) est enfin paru. Ce texte se substitue au décret du 29 juin 1992 relatif aux CSST qui était incompatible avec l'intégration du dispositif dans le champ des établissements sociaux et médico-sociaux (1) et le transfert de financement de l'Etat vers l'assurance maladie à partir du 1^er janvier 2003 (2). Le nouveau décret, bien que ne reprenant pas la dénomination issue de la loi du 2 janvier 2002, centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), correspond davantage à la réalité du terrain (3).

Ainsi, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes assurent « les missions de prévention, d'accueil et de prise en charge des personnes ayant une consommation à risque ou un usage nocif de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou présentant des addictions associées  ».

En fait, la direction générale de la santé a conservé les missions classiques de ces centres et les a élargies.

C'est ainsi que ces structures restent chargées de l'accueil, de l'information et de l'orientation de la personne ainsi que de l'accompagnement de son entourage. Dans le cadre d'une prise en charge médicale et psychologique, ils sont toujours compétents en matière de diagnostic et de prestations de soins. En outre, ils assurent le sevrage ainsi que son accompagnement quand il est réalisé dans un centre hospitalier. Enfin, leurs attributions en matière de prise en charge sociale et éducative, ce qui comprend l'accès aux droits sociaux et l'aide à l'insertion ou à la réinsertion, sont maintenues.

Désormais, ils assurent aussi l'aide au repérage des usages nocifs et à la réduction des risques associés à la consommation de substances ou de plantes. Les attributions des CCST s'étendent également à la prescription et au suivi des traitements de substitution. Le décret précise, en outre, que le centre peut conduire des actions de prévention, de soins, de formation et de recherche « organisées par des personnes morales de droit public ou privé, sous réserve que ces personnes rémunèrent l'intervention du centre ». Dans le cadre de la participation du CSST à ces actions de soins, une convention entre le centre et la structure organisatrice doit être signée, laquelle prend en compte l'aspect financier.

Par ailleurs, les centres assurent des prestations ambulatoires et/ou en hébergement collectif.

Pour mener à bien ces missions, les centres travaillent avec une équipe médico-sociale pluridisciplinaire, dont la composition minimale et les qualifications des personnels seront déterminées par arrêté.

Peuvent être rattachées au centre une ou plusieurs sections qui correspondent à d'autres modes de prise en charge spécifiques comportant notamment :des permanences d'accueil et d'orientation situées à l'extérieur des centres ; des structures d'hébergement, individuel et collectif, de transition ou d'urgence ; des ateliers d'insertion ; des appartements thérapeutiques et des réseaux de familles d'accueil (un arrêté doit venir définir les conditions d'organisation et de fonctionnement de ces deux dernières structures).

Enfin, toujours selon le décret, le centre, qui ne peut être géré que par une association loi 1901 ou par un établissement de santé, doit rédiger un rapport d'activité qui est transmis au préfet et à la caisse régionale d'assurance maladie.

A noter : selon nos informations, le décret de 1988 sur la gestion budgétaire et comptable des CSST doit être toiletté pour tenir compte du transfert de financement des centres et de leur intégration dans le champ des établissements sociaux et médico- sociaux. Il restera applicable dans l'attente du décret sur la gestion budgétaire et comptable pris en application de la loi du 2 janvier 2002.