Un arrêté interministériel précise les modalités de mise en œuvre du suivi sanitaire des mineurs accueillis en centres de vacances, en centres de loisirs sans hébergement et en placement de vacances. Il vient compléter le décret du 3 mai 2002 relatif à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs (1), pris en application de la loi du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel.
Tout d'abord, l'arrêté conditionne l'admission du mineur à la fourniture préalable, sous enveloppe cachetée à destination du responsable du centre, d'un certain nombre d'informations médicales. Il est notamment demandé aux parents de donner une copie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations ou encore un certificat médical de non contre-indication pour l'exercice de certaines activités physiques.
Par ailleurs, il appartient à l'un des membres de l'encadrement, sous l'autorité du directeur, d'assurer le suivi sanitaire. L'arrêté ajoute que, pour les centres de vacances, cette personne devra être titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours et indique ce qu'il faut entendre par suivi sanitaire. Selon le texte, il s'agit notamment de vérifier la remise, pour chaque mineur, des renseignements médicaux, et de la prise des médicaments.
Enfin, le directeur du centre est tenu d'assurer le respect de la confidentialité des informations médicales divulguées. En outre, à l'issue de l'accueil, les médicaments et les documents sont restitués aux représentants légaux, lesquels sont informés de tout événement de santé survenu pendant le séjour.
(1) Voir ASH n° 2264 du 24-05-02.