François Fillon annonce des mesures en faveur de l'insertion

Reconnaissant le 4 mars, devant le Conseil national de l'insertion par l'activité économique (CNIAE) (voir ci-dessous), la contribution des structures d'insertion par l'activité économique à la lutte contre le chômage et l'exclusion, François Fillon s'est déclaré « soucieux d'assurer [leur] pérennité et de faciliter leur fonctionnement ».

Dans cet objectif, il entend procéder, «  très prochainement  », à une réforme des modalités de paiement des aides au poste des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion : « La mise en place d'un paiement mensuel [leur] permettra de bénéficier d'une plus grande sécurité financière et d'un allégement des contraintes administratives auxquelles elles sont soumises et, dans le même temps, facilitera le pilotage de la politique de l'Etat », a expliqué le ministre.

En outre, la procédure d'agrément par l'ANPE des personnes recrutées (1), « parfois ressentie [...] comme l'application d'une procédure purement administrative, un frein à l'embauche et un obstacle à l'efficacité économique des structures d'insertion », va être réaménagée. François Fillon répond ainsi aux souhaits des associations du secteur qui en réclament depuis plusieurs mois l'assouplissement (2). Selon le ministre, « sans remettre en cause les responsabilités qui incombent à l'ANPE », cette réforme sera guidée par la volonté commune de « voir s'établir au plan local un véritable partenariat entre l'ensemble des acteurs (agences locales pour l'emploi, structures d'insertion et prescripteurs sociaux), de faciliter l'établissement de diagnostics partagés et de faire en sorte que les personnes entrant dans l'insertion par l'économique bénéficient d'un parcours d'une durée effective de 24 mois lorsque cela s'avère nécessaire et d'un suivi individualisé ». Le prochain contrat de progrès entre l'Etat et l'ANPE mettra ainsi l'accent sur l'amélioration de l'insertion par l'économique dans l'offre de placement des demandeurs d'emploi les plus fragiles.

Par ailleurs, le ministre envisage de reconduire, pour le second semestre 2003, la prise en charge par l'Etat des contrats emploi-solidarité à hauteur de 95 % pour les chantiers d'insertion, mesure qui devait prendre fin au 31 juillet (3).

A plus lointaine échéance, « l'action engagée pour conforter la situation des structures d'insertion par l'économique sera poursuivie », avec un triple souci. Tout d'abord, clarifier le rôle des chantiers d'insertion  : un groupe de travail, mis en place à cet effet par la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, s'est d'ailleurs déjà réuni (4). Ensuite, dresser un bilan de l'aide à l'accompagnement instituée récemment au profit des associations intermédiaires (5). Enfin, conforter la situation des entreprises de travail temporaire d'insertion viables économiquement et effectuant un travail d'insertion de qualité.

Plus généralement, François Fillon a également annoncé qu'une fusion des contrats emploi-solidarité (CES) et des contrats emploi consolidé (CEC), et donc la création d'un contrat d'insertion unique, était « à l'étude et pourrait aboutir cette année ». Il attend, à cet égard, les conclusions, prévues pour fin mai, de la mission confiée au sénateur Bernard Seillier sur l'insertion des personnes en difficultés (6).