Après les fonctionnaires stagiaires (1), c'est au tour des agents non titulaires de la fonction publique de l'Etat (FPE) de se voir étendre le bénéfice du congé de paternité (2) et du congé de présence parentale (3). Le décret du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat est modifié en conséquence.
Ainsi, chaque fois que ce dernier mentionne le congé de maternité ou le congé d'adoption, la notion de congé de paternité est ajoutée. Rappelons que, dans une circulaire de janvier 2002, le ministère de la Fonction publique jugeait souhaitable d'octroyer ce congé aux non-titulaires sans attendre la modification des textes réglementaires les concernant (4).
S'agissant du congé de présence parentale, il est précisé que l'administration peut faire procéder aux enquêtes nécessaires pour s'assurer que l'activité du bénéficiaire du congé est réellement consacrée à donner des soins à son enfant. Si tel n'est pas le cas, il peut y être mis un terme après que l'intéressé a été invité à présenter ses observations.
(1) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.
(2) Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.
(3) Voir ASH n° 2208 du 30-03-01 et n° 2209 du 6-04-01.
(4) Voir ASH n° 2249 du 8-02-02.