En matière d'emploi, la plupart des moyens passent par les fonds structurels : fonds social européen (FSE et Equal), fonds agricole (Leader), fonds de développement régional (Urban).
Le Fonds social européen (FSE) est un des fonds structurels européens. Son budget, ses missions et ses modalités d'organisation sont fixés pour une période donnée, de 2000 à 2006 pour le règlement actuel. Le FSE a comme objectif de compléter les actions menées par les Etats membres en matière sociale et d'emploi. Mis à part certains programmes, la Commission européenne ne finance pas ainsi directement de projets. C'est à chaque Etat de définir ses objectifs et de désigner les projets spécifiques qui bénéficieront d'un cofinancement du fonds dans un document unique de programmation (Docup) remis et approuvé par la Commission, puis ensuite de répartir les fonds alloués.
Jusqu'à 2006, la France bénéficie d'un budget de 4,714 milliards d'euros (sur 60 milliards pour toute l'Union européenne). Mais cette somme n'est versée que si le principe « d'additionnalité » est respecté : les crédits des fonds ne peuvent se substituer aux dépenses structurelles publiques ou assimilables engagées sur les mêmes thématiques les années antérieures.
Le document unique de programmation français a identifié 6 axes d'actions :
les politiques actives de l'emploi : « nouveau départ » (notamment pour les bénéficiaires du RMI), missions locales pour l'emploi et permanences d'accueil, d'information et d'orientation, programme Trace... ;
l'égalité des chances pour tous en matière d'accès au marché du travail : aide à l'insertion des personnes handicapées, lutte contre les discriminations raciales, structures d'insertion par l'activité économique ;
la formation tout au long de la vie : classes-relais, jeunes en rupture d'école, apprentissage... ;
la capacité d'adaptation des travailleurs : plans de formation d'entreprise débouchant sur des processus qualifiants, en particulier pour les publics les plus fragiles ;
l'amélioration de la participation des femmes au marché du travail : insertion professionnelle des femmes immigrées, prise en charge des frais de garde d'enfant et d'aide à domicile pour les personnes dépendantes, formations spécifiques des acteurs sociaux ;
des actions transversales : pactes territoriaux pour l'emploi.
Comme dans le passé, les organisations de petite taille ont éprouvé des difficultés particulières d'accès au FSE, la Commission a donné aux Etats membres l'occasion d'accorder de petites subventions aux organisations actives au niveau local.
Dans le numéro 2299 du 21-02-03:
I - Les instruments législatifs et politiques
II - Les programmes et financements européens
A - Connaître les principes du financement
Dans ce numéro :
II - Les programmes et financements européens (suite)
B - Les programmes de lutte contre l'exclusion au travail et dans l'emploi
C - La lutte contre l'exclusion sociale
D - La lutte contre les inégalités et les discriminations
E - L'action en matière d'éducation et de formation professionnelle
F - Le programme asile et immigration
G - L'accès à la justice et l'assistance aux victimes
H - La culture et la santé publique
Lancé en 2000, le programme communautaire Equal a pris le relais des programmes Adapt et Emploi. Il vise à promouvoir des pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature (sexe, race ou origine ethnique, religion ou croyance, handicap, âge, orientation sexuelle) sur le marché du travail.
Financé par le Fonds social européen, « Equal » est doté sur 7 ans, jusqu'en 2006, d'un budget global de 2,8 milliards d'euros, dont 320 millions dévolus à la France. Comme pour le FSE, ces sommes sont débloquées à l'Etat membre sur présentation à la Commission européenne d'un document unique de programmation décrivant les actions qu'il envisage de financer. L'un des éléments majeurs d'Equal est de tester des approches innovantes de mise en œuvre des politiques, notamment en invitant de petites organisations à apporter leur contribution.
Sont financées les actions destinées à :
faciliter l'accès au marché de l'emploi aux personnes qui éprouvent des difficultés à s'intégrer ou à se réintégrer dans le marché du travail ;
ouvrir à tous le processus de création d'entreprise en fournissant les outils nécessaires pour créer une structure, identifier et exploiter de nouvelles possibilités d'emploi dans les zones urbaines et rurales ;
renforcer l'économie sociale (troisième secteur), et notamment les services d'intérêt public, en se concentrant sur l'amélioration de la qualité des emplois ;
promouvoir la formation tout au long de la vie et des pratiques encourageant le recrutement et le maintien dans l'emploi de ceux qui souffrent de discrimination ou d'inégalité de traitement dans le monde du travail ;
lutter contre le racisme et la xénophobie en relation avec le travail ;
favoriser la réintégration des hommes et des femmes qui ont quitté le marché du travail, en développant des formes plus efficaces et plus flexibles d'organisation du travail et de services d'aide aux personnes ;
réduire les écarts entre les hommes et les femmes et promouvoir la déségrégation professionnelle.
Pour l'octroi de subventions, certaines priorités doivent être respectées. Les projets financés doivent ainsi bénéficier essentiellement aux victimes des discriminations. De plus, chaque Etat membre doit réserver une part d'actions pour les demandeurs d'asile. La notion d'égalité hommes/femmes doit particulièrement être présente. Enfin, toutes les actions doivent être menées en partenariat entre tous les organismes concernés (services publics de l'emploi, associations, entreprises, collectivités locales, partenaires sociaux...).
Renseignements : n Commission européenne : DG Emploi - Unité B4 -30, rue Joseph-II - B -1049 Bruxelles -Tél. 00 322 295 50 89 -Fax : 00 322 296 97 70 -Internet :europa.eu.int/comm/employment_social/equal/index_fr.html n Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité - DGEFP - Département du Fonds social - 7, square Max-Hymans - 75741 Paris cedex 15 -Tél. 01 44 38 30 36 -Fax : 01 44 38 34 13 - Contact :Bertrand Gaudin - E-mail :
Dénommées « article 6 » par référence au numéro de l'article du règlement du Fonds social européen, ces actions soutiennent des mesures novatrices visant à promouvoir de nouvelles approches et à identifier des exemples de bonne pratique. Pour la période 2004- 2006, un des thèmes prioritaires est « Management of change - Changements démographiques et restructurations ». L'objectif étant de renforcer à l'échelon local la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi.
Les activités financées vont du développement de partenariats entre les différents acteurs compétents aux études et recherches appropriées ou à l'analyse de la situation de l'emploi au plan local. Les candidats éligibles sont, en principe, les autorités publiques et les administrations locales ou régionales, ainsi que les organismes privés chargés d'exercer cette compétence (missions locales...).
Le prochain appel à propositions est prévu pour l'automne 2003. Le budget disponible à ce titre serait au maximum de 40 millions d'euros. Chaque dossier pourrait recevoir entre 300 000 € et 3 millions d'euros sur une période de 2 années.
Renseignements : Commission européenne, DG emploi -Tél. 00 322 295 66 43 -Fax : 00 322 296 59 89 -E-mail :
Doté de 55 millions d'euros sur 5 ans, jusqu'à 2006, ce programme s'inscrit dans l'objectif de plein emploi proclamé au Conseil européen de Lisbonne (en 2000) et entend favoriser la coopération entre Etats membres. L'Union européenne pourra ainsi financer des études, des analyses et des évaluations concernant les tendances de l'emploi et les politiques mises en œuvre, tant au niveau européen qu'au niveau local ou régional. La collecte et l'échange d'expériences des meilleures pratiques, dans toutes les localités d'Europe, seront également encouragées. Une attention « particulière » doit être portée, précise la décision, « aux personnes confrontées à un cumul de difficultés qui limitent leurs perspectives de participation active au marché du travail », à l'égalité entre hommes et femmes, et à une meilleure articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Après quelques péripéties juridiques (voir notre précédent numéro), un programme « d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale » a finalement été adopté en 2001 (1).
Doté de 75 millions d'euros sur 5 ans (de 2002 à 2006), il vise trois objectifs :
améliorer une meilleure compréhension de l'exclusion sociale et de la pauvreté ;
organiser des échanges sur les politiques menées ;
développer la capacité des acteurs à aborder l'exclusion sociale et la pauvreté avec efficacité et à promouvoir des approches novatrices.
Trois types d'actions sont ainsi financées :
l'analyse des caractéristiques, causes, processus et évolutions de l'exclusion sociale, y compris la collecte de statistiques relatives aux différentes formes d'exclusion sociale afin de comparer ces données, l'étude d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, l'élaboration de méthodologies communes et d'études thématiques ;
l'échange d'informations et de meilleures pratiques favorisant l'élaboration d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, de critères d'évaluation et de paramètres ainsi que le suivi, l'évaluation et l'examen par les pairs ;
la promotion d'un dialogue associant les divers acteurs et soutien à des réseaux pertinents au niveau européen, d'organisations actives dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, notamment d'organisations non gouvernementales.
Par ailleurs, la Commission apporte un soutien spécifique aux acteurs de la lutte contre l'exclusion. En 2002, elle a ainsi lancé deux appels à proposition l'un pour financer les réseaux européens clés, l'autre pour soutenir la coopération entre Etats membres et les échanges transnationaux (2).
Renseignements : Commission européenne -DG Emploi - Fax :00 32 2 295 65 61 - E-mail :
La Commission européenne publie chaque année le plan attribuant aux Etats membres qui l'ont demandé l'autorisation d'utiliser des stocks européens de denrées alimentaires au bénéfice des personnes les plus démunies. Instauré en 1987, ce dispositif indique la quantité de chaque type de produit pouvant être retirée des stocks d'intervention ainsi que les moyens financiers mis à disposition. Les opérations de retrait des stocks peuvent intervenir à partir du 1er octobre jusqu'au 31 août de l'année suivante. Ces quantités font ensuite l'objet d'appels d'offres auprès d'industriels pour transformation au profit des associations caritatives (les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge française, les banques alimentaires...).
Renseignements : Commission européenne -DG Agriculture - E-mail :
Venant prendre le relais des programmes précédents de « Liaison entre actions de développement de l'économie rurale » (Leader I et II), « Leader + » vise à encourager des démarches originales de développement rural intégré. Prévu pour durer de 2000 à 2006, ce programme est géré essentiellement au niveau de chaque Etat membre. Principalement orienté vers l'activité agricole, touristique ou de l'environnement, Leader + comprend également des objectifs plus généraux permettant des projets d'ordre social ou de lutte contre l'exclusion :
l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales ;
l'accueil et l'intégration d'actifs et de familles migrant des zones urbaines vers les zones rurales.
Le programme français, doté de 268 millions d'euros sur 7 ans, met particulièrement l'accent sur cet aspect, prévoyant de faciliter notamment l'accès à l'emploi et de pallier l'insuffisance de l'offre de services à la population et aux familles ainsi que l'isolement social. Chaque projet est conçu et mis en œuvre par des partenariats opérant au plan local (les groupes d'actions locales ou Gal qui ont été sélectionnés courant 2001-2002). Rappelons qu'en 1998, un séminaire avait réuni sur ce thème plusieurs acteurs du monde rural à Castlebar en Irlande.
Renseignements : Commission européenne -DG Agri - Unité Leader - Email :
Destiné à soutenir la réhabilitation économique et sociale de quartiers en difficulté de grandes agglomérations, le programme « Urban II » répond à la logique des fonds structurels.
Il est doté pour la France de 102 millions d'euros sur 7 ans, jusqu'en 2006, qui sont répartis entre 9 sites : Bastia, Bordeaux, Clichy-Montfermeil, Grenoble, Grigny-Vitry, Le Havre, le Mantois, le Val-de-Seine et Strasbourg.
Les actions soutenues peuvent concerner : le bâti (récupération de sites dégradés, réhabilitation d'espaces publics...) ; les entreprises et l'emploi ; l'amélioration des soins de santé, des formations adaptées aux personnes défavorisées, la mise à disposition de crèche...
Renseignements : Commission européenne -DG Regio - Unité Urban - Mireille Grubert -E -mail :
Dans le cadre du programme d'égalité hommes-femmes (2000-2005) (3), la Commission soutient l'échange d'informations et d'expériences sur des bonnes pratiques dans plusieurs domaines : la vie économique, l'égalité de la participation et de la représentation, les droits sociaux, la vie civile ainsi que les rôles et les stéréotypes féminins et masculins.
Pour l'exercice budgétaire 2003, le comité du programme a décidé de financer en priorité des actions portant sur le thème de « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision ». Le budget disponible est d'environ 4,5 millions d'euros par an à répartir entre 10 à 15 projets. Trois pays au moins doivent être représentés.
Renseignements : Commission européenne -DG Emploi - Unité « Egalité entre femmes et hommes » - 37, rue Joseph-II -B-1049 Bruxelles -Fax : 00 32 2 299 80 83 -E-mail :
Ce programme d'action vise à soutenir et à compléter les efforts déployés au niveau communautaire et dans les Etats membres afin de promouvoir les mesures destinées à prévenir et combattre la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Sont financées :
l'analyse des facteurs en matière de discrimination ;
la coopération transnationale et la promotion de la création de réseaux au niveau européen entre différents partenaires actifs en matière de prévention et de lutte contre la discrimination ;
la sensibilisation, dans l'objectif notamment de mettre l'accent sur la dimension européenne.
La Communauté prendra également en considération des demandes spontanées de subventions d'organisations qui contribuent aux objectifs du programme.
Renseignements : Commission européenne -DG Emploi - Unité D4 - J37 2/7, rue de la Loi 200 - B-1049 Bruxelles - Joline Wellinghoff-Salavert -Tél. 00 32 2 295 51 52 -Fax : 00 32 2 295 18 99 -Internet :europa. eu. int/comm/employment_social/fundamental_rights/prog/calls_fr. htm
L'un des objectifs du programme de lutte contre l'exclusion est de développer la capacité des organisations non gouvernementales (ONG) à combattre efficacement la discrimination, en particulier au travers de la mise en réseau au niveau européen. Les ONG semblent avoir des difficultés, estiment les services de la Commission, à faire la distinction entre les activités visant à promouvoir l'intégration et celles destinées à supprimer les causes de discrimination.
Dans les années passées, les seules organisations à bénéficier d'une aide au réseau ont ainsi été les organisations liées au handicap. En 2003, la Commission européenne propose donc de relancer un appel à propositions pour le soutien des frais de fonctionnement de petites organisations européennes (dans le courant du printemps 2003). Cette aide couvrira les motifs suivants de discrimination : race ou origine ethnique, religion ou croyance, âge et orientation sexuelle.
Les actions pouvant être financées auront pour objectif de faire avancer le développement des législations de lutte contre la discrimination dans les Etats membres, de mesurer la discrimination (instruments, méthode et documentation), de développer une stratégie de contentieux efficace, de faire campagne contre la discrimination, de mettre en place une organisation efficace.
Le budget mis à disposition devrait être d'environ 500 000 €. La Commission compte aider environ 5 organisations actives au plan européen, en attribuant un maximum de 100 000 € par an à chacune d'elles.
La Commission devrait lancer, fin 2003 (probablement en septembre ou novembre), un appel à propositions concernant le soutien aux actions transnationales visant à combattre la discrimination (financées sur le budget 2004). Les projets peuvent être présentés par des organismes privés ou publics, ayant une certaine expérience et pouvant mener des projets transnationaux d'envergure.
Le financement des actions en faveur des personnes handicapées passe désormais essentiellement par les programmes « Equal » et « Lutte contre les discriminations » (voir ci-dessus). Dans le cadre de l'année européenne des handicapés (4), certains financements ont été octroyés par la Commission européenne au sein de chaque Etat membre au coordinateur de la campagne, à charge pour celui-ci de le répartir (l'appel à projets est normalement clos).
Renseignements :
n Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, direction générale de l'action sociale - Laure Gonnet - 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75696 Paris cedex -E-mail :
La Commission européenne mène plusieurs programmes visant à mieux informer le citoyen sur ses droits ou à le faire participer au débat européen.
Afin de promouvoir la charte des droits fondamentaux (voir notre précédent numéro), la Commission européenne a lancé un appel à propositions pour la mise au point d'outils d'informations permettant à toute personne intéressée d'accéder aux informations qui peuvent lui être utiles pour la protection des droits fondamentaux. Le budget s'élève à 460 000 €.
Renseignements : Commission européenne -DG Justice - Unité A5 « Citoyenneté » - Alain Brun - Bureau LX 46 5/117 - 46, rue du Luxembourg - B-1050 Bruxelles -Fax : 00 32 2 296 76 23 -E-mail :
La Commission procède régulièrement à des appels à propositions en direction des organisations non gouvernementales qui veulent mener des « projets d'information et de communication » sur des thèmes européens, comme la citoyenneté, l'emploi, les droits sociaux, la non-discrimination. De même, elle soutient des projets de débat et de réflexion sur le futur de l'Europe. Manifestations, rencontres, publications, réseaux d'informations, produits informatiques ou audiovisuels peuvent ainsi en général être aidés.
Renseignements : Commission européenne -DG Education - Secteur « partenariats avec la société civile » - 200, rue de la loi - VM-2 4/52 - B-1049 Bruxelles -E-mail :
Les programmes dans ce domaine sont menés par la DG Education & Culture selon un processus identique. Un programme a été défini pour 7 ans de 2000 à 2006. Dotés de budgets importants, ils visent essentiellement les milieux de l'enseignement (Socrates), de la formation professionnelle (Leonardo) et de la jeunesse. Mais l'intégration des étrangers ou des populations défavorisées est mise en avant comme une priorité.
Doté de 1,850 milliard d'euros sur 7 ans (jusqu'à 2006), le programme Socrates encourage la coopération en matière d'éducation, à tous les niveaux - scolaire (Comenius), universitaire (Erasmus), hors école (Grundtvig) - et dans plusieurs domaines spécifiques - l'apprentissage des langues (Lingua) ou des technologies de l'information (Minerva), l'observation et la mise en réseaux, les actions conjointes, des mesures d'accompagnement pour les associations. Ce programme est ouvert principalement aux établissements d'enseignements et aux responsables, au niveau local, départemental ou national de l'éducation, mais aussi aux associations et aux collectivités territoriales (5).
Dans l'ensemble de ces actions, assure la Commission européenne, « l'accent est mis sur la lutte contre l'exclusion sociale et l'échec scolaire, moyennant un soutien particulier aux publics défavorisés, ainsi que sur la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes ». L'accès des petites structures aux subventions a été récemment facilité (6).
Dans tous les cas, on pourra consulter à profit le « Compendium », une base de données contenant une description de tous les projets par tour de sélection, comprenant notamment un bref résumé des activités, la liste des participants et les coordonnées du coordinateur.
Ce programme est en grande partie géré par l'Agence nationale Socrates.
Renseignements :
n Agence nationale Socrates. Siège : Agence Leonardo da Vinci, Pavillon de Valois - Le Parc, av. de la Grille d'honneur -92211 Saint-Cloud cedex -Tél. 01 41 12 35 17 -Fax : 01 41 12 35 18. n Bordeaux : 25, quai des Chartrons - 33000 Bordeaux cedex -Tél. 05 56 79 44 00 -Fax : 05 56 79 44 20 -E-mail :
L'action Comenius vise le premier stade de l'éducation : de la maternelle au secondaire (y compris l'enseignement technique et professionnel) en passant par l'école primaire. Son objectif est d'accroître la qualité de l'enseignement, d'en renforcer la dimension européenne et de promouvoir l'apprentissage des langues. L'accent est également mis sur quelques grandes idées, comme l'apprentissage dans un cadre multiculturel, qui constitue la base même de la citoyenneté européenne, le soutien à des publics défavorisés, la lutte contre l'échec scolaire et l'exclusion. Elle concerne tous les acteurs de la communauté éducative - les enseignants, le personnel éducatif, les élèves - tout en s'efforçant de mobiliser des organismes situés hors de l'école : associations de parents, ONG, autorités locales, entreprises, partenaires sociaux...
Ce programme comprend 3 grands volets :
les partenariats scolaires (projets scolaires ou linguistiques entre établissements, projets expérimentaux sur, par exemple, la prévention de la violence scolaire ou l'intégration des élèves de milieux sociaux ou culturels différents) ;
la formation initiale ou continue des formateurs ;
la mise en réseaux. A noter : dans le cadre de Comenius, la Commission a entendu porter une attention particulière à l'éducation des enfants de travailleurs migrants, itinérants, ou des tziganes ainsi que des élèves en danger d'exclusion sociale.
Le programme Grundtvig part d'un postulat : « l'éducation ne se limite pas à l'école. C'est un processus qui s'exerce tout au long de la vie, à tout âge, en tous lieux ». Grundtvig vise ainsi à améliorer et à faciliter l'accès à l'apprentissage à toute personne qui, quel que soit son âge, souhaite apprendre : soit pour retourner à l'école ou à l'université afin d'y obtenir de nouvelles qualifications et de retrouver plus facilement un travail ; soit, pour son épanouissement personnel et social et pour son plaisir ; soit pour l'apprentissage d'une citoyenneté active et européenne.
Ce programme s'adresse à toutes les personnes ayant dépassé l'âge de la scolarité obligatoire. Plus particulièrement, il favorise celles qui traversent des situations sociales délicates ou qui ne possèdent que de faibles connaissances de base. Il est divisé en quatre sous-actions : des projets européens de coopération, des partenariats éducatifs, des bourses individuelles de formation pour le personnel en éducation des adultes (mobilité), le soutien aux réseaux.
L'action Minerva vise à faciliter le dialogue et les échanges d'expériences et de pratiques entre tous les experts qui développent l'usage des technologies dans l'école, à l'université et dans les autres lieux d'apprentissage.
Dans le cadre de l'éducation à la culture numérique (eLearning), deux thèmes ont été privilégiés : l'initiation aux médias et l'éducation à l'image d'une part, l'apprentissage électronique d'autre part. Pourront être financés, par exemple, les projets facilitant le dialogue interculturel et la compréhension des différences (genre, race, principes...) ou analysant les représentations et valeurs médiatiques « avec une attention particulière aux stéréotypes racistes ou sexistes », ceux améliorant l'accès à l'information grâce aux nouvelles technologies ou établissant des liens plus solides « entre des communautés ou des individus séparés (handicapés, minorités, personnes exilées ou déplacées) ».
A noter qu'une initiative eLearning - dotée de 36 millions d'euros sur 3 ans - est en discussion au Conseil des ministres et au Parlement européen.
Renseignements : Commission européenne -DG Education - Maruja Gutierrez-Diaz - B-100 03/7 -B-1049 Bruxelles -Tél. 00 322 295 63 46 -Fax : 00 322 296 69 92 -E-mail :
La Commission européenne finance des actions conjointes, novatrices, dans le domaine de l'éducation (programme Socrates), formation (Leonardo da Vinci) et Jeunesse sur trois thèmes :
l'intégration sociale de groupes cibles (jeunes en difficultés, minorités, personnes handicapées, détenus...) ;
la citoyenneté active des jeunes (participation des jeunes, volontariat local, apprentissage interculturel et citoyenneté européenne) ;
les réseaux locaux d'orientation.
Le budget est assez restreint : 3,4 millions d'euros. Aussi la Commission européenne n'entend financer qu'un nombre limité de projets avec un plafond de 200 000 € par dossier. Au besoin elle pourrait fusionner les projets qui ont des thématiques semblables.
Renseignements : Internet :europa. eu. int/comm/education/jointact_fr. html
La Commission soutient plus spécifiquement les associations actives dans le domaine de l'éducation :associations d'apprenants, de professionnels (enseignants, éducateurs, personnel d'orientation...), associations à but transversal (éducation interculturelle, égalité des chances...).
Renseignements : Commission européenne -DG Education : Unité A4 - B-1049 Bruxelles -Internet :europa. eu. int/comm/education/socrates. html
Etabli en 1999 pour 7 ans (jusqu'à 2006), le programme Leonardo vise à soutenir de nouvelles approches dans les politiques de formation professionnelle.
Doté de 1,1 milliard d'euros, un de ses objectifs intéresse particulièrement le secteur social :l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle ainsi que l'accès à la formation et aux qualifications. Peuvent être ainsi financées des formules de formations novatrices destinées à l'accès des groupes défavorisés...
Un soutien particulier est aussi accordé à un nombre limité de projets pilotes, dénommés actions thématiques. Deux thèmes ont été choisis pour 2003 et 2004 : « qualité » et « dialogue interculturel ». Afin de lutter contre le racisme et la xénophobie, peuvent être ainsi soutenues :la mise au point de modules de formation civique dans l'objectif de toucher un grand nombre d'apprenants et de formateurs ou la prise en compte des besoins spécifiques en formation des travailleurs migrants et des populations Roms et analogues en vue d'une meilleure intégration.
Suivant leur type, les projets doivent parvenir à la Commission européenne ou à l'agence nationale « Leonardo ».
Renseignements : voir programme Socrates -Internet :europa. eu. int/comm/education/leonardo/leonardo2_fr. html
Doté de 520 millions d'euros sur 7 années (jusqu'à 2006), le programme Jeunesse vise à promouvoir la contribution des jeunes à la construction de l'Europe, à renforcer leur sens de la solidarité, à encourager l'esprit d'initiative et de créativité, à renforcer la coopération dans le domaine. Il comprend plusieurs volets : Jeunesse pour l'Europe, Service volontaire européen et un certain nombre d'initiatives (voir ci-après).
Par ailleurs les organisations internationales de jeunesse peuvent être spécifiquement financées.
Renseignements : Commission européenne, DG « Education et culture » - Unité D1 - Pierre Mairesse - Bureau VM-2 05/52 -B-1049 Bruxelles.
Ce programme concerne les jeunes de 18 à 25 ans qui s'engagent dans des projets d'utilité publique et cherchent aussi à acquérir des aptitudes et des compétences, tant sociales que personnelles. A cette fin, le jeune volontaire participe, dans un Etat membre autre que celui où il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée, revêtant de l'importance pour la collectivité dans les domaines les plus divers (social, socio-culturel, environnemental, culturel...). Son activité ne doit pas se substituer à un emploi. Elle doit avoir une durée limitée (12 mois au maximum). Le jeune volontaire reçoit une indemnité - argent de poche. L'hébergement en pension complète ainsi que le parrainage sont assurés.
La Commission peut soutenir également des projets, particulièrement ceux qui ont une dimension linguistique et/ou interculturelle, visant à préparer les jeunes volontaires avant leur départ et à favoriser leur intégration sociale durant ces activités ainsi qu'à l'issue du service volontaire européen. Une attention particulière sera accordée à l'appui pédagogique et au parrainage.
Renseignements : Institut national jeunesse éducation populaire (INJEP) - Parc du Val-Flory -9, rue Paul-Leplat - 78160 Marly-le-Roi -Tél. 01 39 17 27 70 -Internet :
Les jeunes qui ont une idée, un projet structuré qu'ils gèrent eux-mêmes, et qui peut servir de modèle à d'autres en Europe, peuvent obtenir une aide de 10 000 € au maximum. Tout groupe peut présenter son initiative qui peut se dérouler dans un des pays européens (Union européenne, Est, Turquie). Il doit concerner au moins 4 jeunes, entre 15 et 25 ans. Le projet doit être ancré localement- l'idéal est de recevoir l'aide d'une municipalité ou d'autres autorités locales (services sociaux...) - et avoir un facteur innovant. Il peut s'étaler entre 3 mois et un an. Les dossiers de subvention doivent être présentés dans certains délais (avant le 1er avril ou avant le 1er septembre suivant la date de démarrage du projet).
Renseignements : à l'INJEP (voir adresse ci-dessus).
Lutte contre la pauvreté ou l'exclusion sociale, insertion, intégration ou inclusion sociale, l'Europe emploie plusieurs termes, de façon indifférente et, il faut le reconnaître, confuse. D'un point de vue formel, seul le terme « exclusion sociale » figure dans le traité de Rome (sur la Communauté européenne) ; le terme « pauvreté » étant plutôt réservé à la politique internationale de développement des pays les plus pauvres. De même, la stratégie mise en place au sommet européen de Lisbonne, en mars 2000, et le programme d'action communautaire qui l'accompagne mentionnent le combat ou la lutte « contre l'exclusion sociale ». Le terme « inclusion » a, en fait, été inventé pour « plaire » à certains Etats, les Allemands et les Britanniques notamment, qui considéraient les autres termes comme trop stigmatisants. Le mot « inclusion » - un néologisme en français comme en anglais -présenterait l'avantage d'être plus positif et de masquer le problème. Mais il ne fait pas vraiment l'unanimité. La Commission européenne elle-même utilise alternativement le terme de « lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale » pour fixer des objectifs, et « inclusion sociale » pour le plan que chaque Etat doit présenter et son rapport conjoint bisannuel. L'utilisation de certains termes n'est donc pas rigoureuse ni fondée. Pour exemple supplémentaire de cette confusion, en octobre 2002, les ministres de l'emploi se sont mis d'accord sur un texte intitulé « sexe et marginalisation ». Une résolution qui décrit, contrairement à ce que son titre pourrait laisser supposer, la problématique de l'égalité hommes-femmes dans les programmes de lutte contre l'exclusion !
La Communauté soutient des activités de mobilité pour les jeunes à l'intérieur de la Communauté (intracommunautaires) ou à l'extérieur (pays tiers). Les activités doivent être effectuées sur la base de projets conjoints et durer au moins une semaine. Elles concerneront des groupes de jeunes âgés en principe de 15 à 25 ans résidant légalement dans un Etat membre (ou un pays tiers). Les limites d'âge peuvent être légèrement adaptées, lorsque les conditions spécifiques de certains projets le justifient. Ces activités, fondées sur des partenariats transnationaux entre groupes de jeunes, impliquent leur participation active et visent à leur permettre de découvrir des réalités sociales et culturelles différentes et d'y être sensibilisés, et à les inciter à participer à d'autres activités au niveau européen ou à lancer de telles activités. Une attention particulière est accordée à la participation de jeunes pour lesquels il s'agit d'une première activité européenne ou à des associations de petite taille ou locales sans expérience au niveau européen.
Des activités visant à renforcer la participation active des jeunes dans les projets de mobilité de groupe peuvent bénéficier également d'un financement, particulièrement sous la forme d'activités de préparation des jeunes aux niveaux linguistique et interculturel.
Renseignements : à l'INJEP (voir adresse ci-contre).
Afin de faciliter la coopération des organisations de jeunesse dans l'enseignement non formel (Action 5), la Commission européenne finance trois thèmes intéressant prioritairement le secteur social. Dotée de 2 millions d'euros, cette initiative du programme « jeunesse » supporte tout d'abord des projets portant sur la citoyenneté active et la participation des « jeunes bénéficiant de moins de possibilités dans la société ». Elle souhaite aussi favoriser le sport et l'éducation en plein air, comme instruments d'intégration sociale, en mettant l'accent en particulier sur l'insertion des jeunes personnes handicapées. Enfin, elle entend lutter contre les discriminations, le racisme et la xénophobie, en mettant l'accent en particulier sur les jeunes issus des minorités.
Renseignements : Commission européenne, DG « Education et culture » - Unité D1 - Pierre Mairesse - Bureau VM-2 05/52 -B-1049 Bruxelles - Internet :europa. eu. int/comm/education/youth/program/call_action_5. html
Créé en septembre 2000, le Fonds européen pour les réfugiés est destiné à soutenir et encourager les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir des réfugiés, des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil. Doté d'un montant global de 216 millions d'euros sur 5 ans, ce fonds est réparti entre les Etats membres et géré par eux-mêmes.
Renseignements : Commission européenne -DG Justice - Unité A2 - Bureau LX 46 6/50 - B-1049 Bruxelles -Fax : 00 322 299 80 53 -E-mail :
Jusqu'au 31 décembre 2004, chaque Etat recevra ainsi une dotation, composée d'une part fixe, dégressive (300 000 € en 2002, 200 000 € en 2003, 100 000 € en 2004), et d'une part variable en fonction du nombre de personnes aidées et du nombre de réfugiés accueillis au cours des trois années précédentes.
Trois types de mesures sont finançables par les Etats :
les conditions d'accueil :hébergement, aide matérielle, soins médicaux, assistance sociale, administrative ou judiciaire. Les besoins particuliers des personnes les plus vulnérables peuvent être pris en compte ;
l'intégration des personnes dont le séjour a un caractère durable et/ou stable :assistance sociale dans des domaines tels que le logement, les moyens de subsistance, les soins médicaux et toute action permettant aux bénéficiaires de s'intégrer à la société et de les rendre autonomes ;
le rapatriement : information et services de conseil pour le retour volontaire, formation générale ou professionnelle, aide à la réinsertion.
Les numéros de téléphone à la Commission européenne sont attribués au fonctionnaire et non au bureau dans lequel il travaille. Les numéros indiqués ci-dessous pourraient donc correspondre à d'autres services dans l'avenir.
Association européenne pour l'éducation des adultes - European Association for the Education of Adults (EAEA) : 27, rue Liedts - B-1000 Bruxelles-Tél. 00 32 2 513 52 05 -Fax : 00 32 2 513 57 34 -Internet :
Association européenne de fournisseurs de services pour les personnes avec handicap -European Association of Service Providers for Persons with Disabilities (EASPD) : Kroonstraat 48 - B-1750 Lennik -Tél. 00 32 2 531 01 09 -Fax : 00 32 2 531 01 20.
Autisme Europe : 26B, av. E. Van Becelaere - Bte 21 - B-1170 Bruxelles -Tél. 00 32 2 675 75 05 -Fax : 00 32 2 675 7270 -Internet :
Bureau européen pour le développement social - Combined European Bureau for Social Development (CEBSD) :Tél. 00 32 2 201 05 65 -Fax : 00 32 2 201 05 14 -Internet :
Centre européen des associations d'intérêt général (CEDAG) : 59 b, rue Guillaume-Tell - B-1060 Bruxelles -Tél. 00 32 2 542 63 13 -Fax : 00 32 2 542 63 19 -Internet :
Comité européen de coordination de l'habitat social (CECODHAS) : 59 b, rue Guillaume-Tell - B-1060 Bruxelles -Tél. 00 32 2 534 61 21 -Fax : 00 32 2 534 58 52 -Internet :
Conseil européen des réfugiés et exilés - European Council on Refugees and Exiles (ECRE) : 205, rue Belliard - Bte 14 - B-1040 Bruxelles -Tél. 00 32 2 514 59 39 -Fax : 00 32 2 514 59 22 -Internet :
Confédération des organisations familiales en Europe (Coface) : 17, rue de Londres - B-1050 Bruxelles -Tél. 00 32 2 511 41 79 -Fax : 00 32 2 514 47 73.
Euronet : 39, rue Montoyer - B-1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 512 45 00 -Fax : 00 32 2 513 49 03 -Internet :
Fédération européenne d'associations nationales sans-abri (FEANTSA) : 194, chaussée de Louvain - B-1210 Bruxelles -Tél. 00 32 2 538 66 69 -Fax : 00 32 2 539 41 74 -Internet :
Fédération européenne des personnes âgées (EURAG) : Wielandgasse 9 - A-8010 Graz (Autriche) -Tél. 00 43 316 814 608 -Fax : 00 43 316 814 767 -Internet :
Fédération internationale de la planification familiale - Planned Parenthood Federation European network (IPPF) : 146, rue Royale - B-1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 250 09 50 -Fax : 00 32 2 250 09 69 -Internet :
Forum européen des personnes handicapées (EDF) : 32, square Ambiorix - Bte 2A - B 1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 282 46 00 -Fax : 00 32 2 282 46 09 -Internet :
Forum jeunesse - Youth Forum : 120, rue Joseph-II - B-1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 230 64 90 -Fax : 00 32 2 230 21 23 -Internet :
Inclusion Europe - Association européenne des personnes handicapées mentales (ILSMH) : 29, galeries de la Toison d'Or -Chaussée d'Ixelles - Bte 393/32 - B-1050 Bruxelles -Tél. 00 32 2 502 28 15 -Fax : 00 32 2 502 80 10 -Internet :
Lobby européen des femmes (LEF) : 18, rue Hydraulique - B-1210 Bruxelles -Tél. 00 32 2 217 90 20 -Fax : 00 32 2 219 84 51 -Internet :
Mental Health Europe -Santé mentale Europe : 7, bd Clovis - B-1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 280 04 68 -Fax : 00 32 2 280 16 04 -Internet :
Plate forme européenne des ONG de personnes âgées (AGE) : 111, rue Froissart - B-1040 Bruxelles -Tél. 00 32 2 280 14 70 -Fax : 00 32 2 280 15 22 -Internet :
Plate forme des ONG du secteur social : 43, av. des Arts - B-1040 Bruxelles -Tél. 00 32 2 511 37 14 -Fax : 00 32 2 511 19 09 -Internet :
Réseau européen contre le racisme - European Network Against Racism (ENAR) : 43, rue de la Charité - B-1210 Bruxelles -Tél. 00 32 2 229 35 70 -Fax : 00 32 2 229 35 75 -Internet :
Réseau européen d'action sociale - European Social Action Network (ESAN) -Siège social : 17, rue de Londres - B-1050 Bruxelles - Secrétariat : 60, rue Sainte-Catherine - 59800 Lille -Tél. 03 20 55 10 99 -Internet :
Réseau européen des associations de lutte contre la pauvreté (EAPN) :37/41, rue du Congrès - Bte 2 - B-1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 230 44 55 -Fax : 00 32 2 230 97 33 -Internet :
Réseau européen des enfants de la rue - European Network on Street Children Worldwide (ENSCW) : 137, av. Albert - B-1190 Bruxelles -Tél. 00 32 2 347 78 48 -Internet :
Réseau européen des sans-emplois (ENU) : 8, North Richmond Street -Dublin 1 - Ireland -Tél. 00 353 1 85 60 088 -Fax : 00 353 1 85 60 090 -E-mail :
Réseau européen santé publique - European Public Health Alliance (EPHA) : 33, rue de Pascale - B-1040 Bruxelles -Tél. 00 32 2 230 30 56 -Fax : 00 32 2 233 38 80 -Internet :
Solidar : 22, rue de Commerce - B-1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 500 10 20 -Fax : 00 32 2 500 10 30 -Internet :
Table ronde européenne des associations de solidarité - European Round Table of Charitable Social Welfare Associations (ETwelfare) : 4/6, rue de Pascale - B-1040 Bruxelles -Tél. 00 32 2 230 45 00 -Fax : 00 32 2 230 57 04 -Internet :
Union européenne des Aveugles - European Blind Union (UEA/EBU) : 24, avenue des Arts - Bte 21 - B-1000 Bruxelles -Tél. 00 32 2 280 33 28 -Fax : 00 32 2 280 49 88 -Internet :
Des moyens supplémentaires peuvent être dégagés pour financer des mesures d'urgence en cas d'arrivée soudaine et massive de réfugiés ou de personnes déplacées, tirant ainsi les enseignements de l'action commune menée en 1999 pour les personnes originaires du Kosovo. Seront alors financés : l'accueil et l'hébergement, la fourniture de moyens de subsistance (nourriture, habillement...), l'assistance médicale, psychologique ou autre, les frais de personnel et d'administration, les frais logistiques et de transport. Ces dernières décisions seront prises sur la base d'une proposition de la Commission européenne à l'unanimité du Conseil des ministres.
Une partie du Fonds européen des réfugiés (5 %) est géré directement par la Commission européenne pour financer des actions innovantes ou d'intérêt communautaires, des études ou échanges d'expériences.
A ce titre, 2 types d'actions seront finançables : en premier lieu, la rédaction d'analyses et de rapports argumentés sur différents thèmes comme la situation dans les pays d'origine, le profil des demandeurs d'asile, leur intégration dans les pays d'accueil... ; en deuxième lieu, les actions visant à autonomiser les personnes bénéficiaires des diverses formes de protection (asile, protection temporaire...). Le budget disponible est de 2,2 millions d'euros.
Le programme Argo vise à faciliter la coopération administrative dans quatre domaines - frontières extérieures, visas, asile et immigration - dans ses deux composantes (sociale et répression). Doté de 25 millions sur 5 ans (jusqu'à 2006), il finance la gestion d'afflux massif de personnes déplacées, la gestion de centres d'hébergement ou l'accueil de demandeurs d'asile ayant des besoins particuliers, l'accueil et l'intégration des travailleurs migrants récemment arrivés, ou les programmes de retour des migrants. A noter que seuls les services nationaux (administrations, juridictions...) ou habilités par les autorités peuvent (normalement) soumettre des demandes de subvention.
Renseignements : Commission européenne -DG Justice - Unité A2 - J.-L. De Brouwer - Bureau LX-46,6/54 - B-1049 Bruxelles -Fax : 00 32 2 299 80 53 -E-mail :
Le programme de coopération en matière civile (2002-2006) a pour objectif d'encourager la coopération judiciaire en matière civile, dans l'objectif notamment d'améliorer l'accès à la justice ainsi que la connaissance réciproque des systèmes juridiques. Doté d'un budget limité (2 millions d'euros par an), ce programme viendra surtout soutenir des « petits » projets (subventions de 30 000 € à 120 000 €) comme l'organisation de séminaires, des échanges et stages, des études et des recherches. Peuvent être concernés les affaires matrimoniales (divorce...), les litiges sociaux (droit du travail et de l'emploi) et une partie du contentieux de sécurité sociale.
Renseignements : Commission européenne -DG justice - Unité A3 - B-1049 Bruxelles -Fax : 00 32 2 299 64 57 -E-mail :
Un nouveau programme de coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) a démarré au 1er janvier 2003. Il remplace les différents programmes antérieurs (Drogue, Falcone, Stop II...). Si l'accent est essentiellement répressif, ce programme a plusieurs composantes « sociales » :
la prévention du trafic de drogue (évaluation des facteurs de réduction de risque, efficacité des programmes de sensibilisation, méthodes de prévention pour les enfants...) ;
la prévention de la criminalité (réhabilitation des délinquants...) ;