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Trois services interministériels sont créés pour soutenir la réforme de l'Etat

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Afin d'améliorer la lisibilité et l'efficacité des services interministériels chargés de mettre en œuvre la politique de réforme de l'Etat menée par le gouvernement, un décret les réorganise complètement en créant, auprès du Premier ministre, une délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l'Etat, une délégation aux usagers et aux simplifications administrative s ainsi qu'une agence pour le développement de l'administration électronique.

Ces trois nouveaux services, mis à la disposition du ministre chargé de la réforme de l'Etat, se substituent à la délégation interministérielle à la réforme de l'Etat, composée de cinq missions, et à l'agence pour les technologies de l'information et de la communication dans l'administration. La Commission pour les simplifications administratives (COSA), quant à elle, subsiste, mais son secrétariat est désormais assuré par la nouvelle délégation aux usagers et aux simplifications administratives. Cette dernière, en effet, coordonne la politique d'allégement des formalités administratives et concourt à la clarté et à l'intelligibilité du langage administratif. En outre, elle propose ou promeut les mesures et actions destinées à améliorer les relations des administrations avec les usagers et à accroître la qualité de l'accueil et du service rendu.

(Décret n° 2003-141 du 21 février 2003, J.O. du 22-02-03)

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