Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) (1), les entrées dans les principales mesures des politiques de l'emploi se sont repliées en 2001 de 12,2 % par rapport à l'année précédente, tandis que le nombre de bénéficiaires a diminué de 7 %.
Un recul que la DARES explique par le contexte de retournement du marché de l'emploi et de réforme de plusieurs dispositifs cette année-là. Les formations en alternance, par exemple, ont commencé à régresser au cours du second semestre 2001 « quand l'emploi s'est avéré moins dynamique ». Mais ce sont surtout les mesures visant à abaisser les coûts salariaux qui ont connu la plus forte baisse. Parmi les explications avancées : « la limitation aux entreprises de moins de 20 salariés du dispositif d'abattement de cotisations sociales pour les embauches à temps partiel » (2). De même, les entrées en contrat initiative-emploi (CIE) ont été affectées par la réforme programmée des règles d'exonération (3).
Les entrées dans le secteur non marchand et les stages de formation ont diminué dans des proportions légèrement moindres. Et cela en raison, notamment, de l'octroi en cours d'année de moyens budgétaires supplémentaires pour les contrats emploi-solidarité (CES) et les stages d'insertion et de formation à l'emploi (SIFE). Ces dispositifs ont ainsi, « pour la première fois en l'espace de cinq ans », été utilisés « en réponse quasi immédiate à la dégradation de la conjoncture ». Un appel qui ne s'est pas fait au détriment des publics les plus en difficulté, note la DARES. La part des plus de 50 ans et celle des handicapés en CES ont ainsi progressé. Les embauches en contrat emploi consolidé sont, par ailleurs, restées stables et les femmes, les allocataires du revenu minimum d'insertion ainsi que les chômeurs de longue durée de plus de 50 ans en ont été les plus grands bénéficiaires. Malgré cela, « les politiques de soutien à l'emploi et de retrait d'activité n'ont pas joué de rôle contra-cyclique puissant sur l'ensemble de l'année ». Et les mesures générales et dispositifs ciblés n'auraient permis ensemble que la création directe de 23 000 emplois en 2001, après 180 000 en 2000 et 132 000 en 1999.
(1) DARES, Premières synthèses n° 8-1 - Février 2003.
(2) Cet abattement a été supprimé depuis le 31 décembre 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés.
(3) Le CIE a fait l'objet d'une réforme des règles d'exonération, mise en œuvre début 2002, qui s'est accompagnée d'un recentrage sur des publics prioritaires - Voir ASH n° 2285 du 15-11-02.