La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) s'est intéressée, dans une étude qui vient de paraître (1), à l'activité des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep) en 2001. Pour mémoire, ces commissions statuent sur 13 types de demandes formées par des personnes handicapées, dont six concernent des mesures relatives au travail et trois l'attribution d'aides comme l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Plusieurs demandes à la fois peuvent être déposées. L'administration comptabilise ainsi, pour 2001, 1 453 000 demandes, pour 737 000 personnes handicapées. Et note que, de 2000 à 2001, le nombre de décisions favorables a moins progressé que celui des demandes.
La DREES remarque, en outre, de « fortes » disparités départementales, tant en nombre relatif de demandeurs qu'en proportion de décisions favorables. Les décisions concernant l'AAH, en particulier, apparaissent liées à la fois au nombre de personnes handicapées s'adressant aux Cotorep et à la situation économique des départements. Selon l'étude, l'AAH est ainsi plus fréquemment sollicitée dans les départements au taux de chômage important et moins souvent dans ceux qui ont un potentiel fiscal élevé. En analysant également les décisions attribuant une AAH, la DREES a observé - mais « dans une moindre mesure » - la même corrélation entre, d'un côté, les décisions favorables et, de l'autre, le taux de chômage et le potentiel fiscal des départements. Ce lien n'apparaît, en fait, clairement que pour l'allocation accordée pour un taux d'incapacité compris entre 50 et 79 %. Les accords correspondant à des taux de 80 % et plus semblent, en comparaison, surtout liés au nombre de personnes handicapées qui sollicitent les Cotorep dans le département.
(1) DREES - Etudes et résultats n° 220 - Février 2003.