Assistants d'éducation. Luc Ferry a présenté le 26 février, en conseil des ministres, son projet de loi « relatif aux assistants d'éducation », dont les grandes lignes étaient déjà connues (voir ASH n° 2295 du 24-01-03). Pour mémoire, les intéressés auront, entre autres missions, à participer à l'amélioration de l'accueil et de l'intégration des enfants handicapés.
Décentralisation. La date est désormais arrêtée : Jacques Chirac convoquera le Parlement en Congrès le 17 mars pour qu'il entérine le projet de loi constitutionnelle « relatif à l'organisation décentralisée de la République » (voir ASH n° 2290 du 20-12-02).
Contrats aidés. Le Sénateur de l'Aveyron Bernard Seillier (non inscrit), actuellement président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, est chargé d'une mission temporaire auprès de François Fillon. Celle-ci porte, notamment, sur l'insertion des bénéficiaires de minima sociaux en vue de les faire accéder à un emploi marchand ou non marchand. Bernard Seillier doit également réfléchir au « perfectionnement » des dispositifs contrat emploi-solidarité et contrat emploi consolidé. Il est invité à remettre son rapport pour la fin du mois de mai.