A la fin 2000, la France comptait 4,3 millions d'enfants de moins de 6 ans, dont 2,4 millions étaient scolarisés en maternelle. Hormis les 215 000 places offertes en crèche ou en halte- garderie, de quelles aides les familles bénéficiaient-elles pour la garde des jeunes enfants ? 487 500 touchaient l'allocation parentale d'éducation (APE) attribuée aux familles d'au moins deux enfants dont l'un des parents a réduit ou interrompu son activité professionnelle. 544 300 percevaient l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama). Enfin, 60 500 recevaient une allocation de garde d'enfant à domicile (AGED). Compte tenu des cumuls (rares) ou des passages d'une formule à l'autre en cours d'année, les caisses d'allocations familiales évaluent à un million le nombre de familles bénéficiaires d'au moins l'une de ces trois prestations en décembre 2000 (1).
Rapporté aux enfants concernés, une analyse de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) estime qu'environ 19 % des moins de 6 ans donnent droit à l'APE, 16 % sont confiés à une assistante maternelle agréée et 2 % à une garde à domicile (2). Les couples sont, proportionnellement, plus souvent bénéficiaires d'une de ces prestations que les familles monoparentales. Il est vrai, remarque l'étude, que, souvent avec de faibles revenus, ces dernières ont droit à l'allocation de parent isolé, qui constitue, de fait, une quatrième forme d'aide à la garde d'enfant.
Le taux d'activité et le revenu apparaissent comme des facteurs de différenciation dans le recours aux prestations. C'est ainsi que 97 % des ménages percevant l'AGED et 91 % de ceux qui touchent l'Afeama comptent deux actifs occupés, contre seulement 24 % des familles bénéficiant de l'APE. Ces dernières figurent aussi majoritairement dans les tranches de revenus les plus faibles. Les titulaires de l'Afeama se situent plus souvent parmi les revenus les plus élevés ainsi que la quasi-totalité des familles concernées par l'AGED.
Le nombre d'enfants à faire garder entre aussi en ligne de compte. L'Afeama s'adresse davantage aux familles avec un seul enfant (ou au premier d'une future fratrie), quel que soit leur niveau de vie. L'AGED et l'APE concernent plutôt les ménages avec plusieurs enfants, les plus aisés choisissant plus souvent la garde à domicile à partir du deuxième, les plus modestes optant pour la diminution ou la cessation d'activité de l'un des parents (la femme dans 98 % des cas) et le recours à l'allocation parentale d'éducation.
(1) Sur les montants et les conditions d'attribution, voir ASH n° 2292 du 3-01-03. Sur l'évolution du nombre des bénéficiaires, voir ASH n° 2236 du 9-11-01.
(2) DREES - Etudes et résultats n° 217 - Février 2003.