Les directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux et les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière peuvent percevoir une indemnité de responsabilité dont le régime a été modifié l'an dernier (1).
Ses taux annuels sont fixés en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire. Pour l'année 2002, ils s'établissent ainsi :
classe normale :2 031,05 € (taux minimum), 4 873,72 € (taux moyen) et 6 312,91 € (taux maximum majoré) ;
hors classe :2 865,60 € (minimum), 5 357,50 € (moyen), 6 969,91 € (maximum majoré).
Le taux majoré peut atteindre 8 086,53 € pour les emplois fonctionnels.
Notes
(1) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.