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Extension d'un avenant salarial dans la convention animation

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L' avenant n° 67 est étendu à compter du 19 février 2003 à tous les employeurs et salariés compris dans le champ de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988. Pour mémoire, signé le 25 septembre 2002 (1) par le Snogaec, l'Unodesc et le SADCS, côté employeurs, et la CFDT, FO et la CFTC, côté salariés, ce texte fixe une nouvelle valeur du point, modifie le système de l'ancienneté automatique et accorde un déroulement de carrière garanti.

Les articles 9 (déroulement de carrière) et 10 sont étendus sous réserve de l'application de l'article 32 de la loi du 19 janvier 2000, relatif à la garantie mensuelle de rémunération accordée aux salariés au SMIC passés à 35 heures.

(Arrêté du 7 février 2003, J.Odu 19-02-03)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2279 du 4-10-02.

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