La cotisation accidents du travail des membres bénévoles, au titre de l'année 2003, s'élève à 15 €. Toutefois, elle s'établit à 62 € pour certains d'entre eux, en particulier :
les membres actifs des institutions sociales et médico-sociales dûment mandatés pour assurer de façon régulière des missions à but social ou médico-social ;
les animateurs réguliers, également dûment mandatés, d'associations d'action éducative ou gérant des équipements ;
les visiteurs de prison agréés par le directeur régional de l'administration pénitentiaire ;
les membres bénévoles des comités de probation et d'assistance aux libérés (CPAL), agréés par le juge de l'application des peines (1) ;
les délégués à la liberté surveillée désignés par le juge des enfants ;
les membres de conseils d'administration et les bénévoles dûment mandatés d'associations agréées par le ministère de la Justice et contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes se trouvant sous main de justice ;
les conciliateurs.
La cotisation est payable en avril, au titre de l'exercice précédent.
(1) Le code de la sécurité sociale ne tient pas compte de l'instauration, en 1999, des services pénitentiaires d'insertion et de probation qui regroupent désormais les CPAL et les services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires.