Le 18 février 2003, Dominique Perben, garde des Sceaux, a réuni le milieu associatif spécialisé sur la question de l'aide aux victimes pour faire le point sur l'état d'avancement des travaux du ministère. Il a détaillé les documents ayant trait aux 14 mesures prises dans le cadre de son programme d'action, lequel doit s'étaler sur cinq ans (1).
Ainsi, il a annoncé que l'attention toute particulière portée aux enfants se traduirait par l'élaboration d'un guide méthodologique visant à harmoniser les bonnes pratiques en matière d'accompagnement des mineurs victimes tout au long de la procédure pénale et en particulier, s'agissant de l'administrateur ad hoc chargé de porter la parole de l'enfant. Un autre guide axé sur les pratiques innovantes en matière de recueil de la parole et de la prise en charge de mineurs victimes est aussi à l'étude.
En outre, le ministre de la Justice a précisé qu'un groupe de travail, présidé par Anne d'Hauteville, professeur à l'université de Montpellier-I, a été mis en place en janvier 2003 au sein du Conseil national de l'aide aux victimes en ce qui concerne l'aide matérielle d'urgence. Il est chargé de réfléchir à l'élaboration de protocoles d'accord entre les différents acteurs locaux concernés et devrait rendre un rapport d'ici à l'été.
Enfin, le projet de loi portant adaptation des moyens de la justice aux évolutions de la criminalité, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 26 mars 2003, comporte notamment des dispositions sur la prise en compte des victimes au stade de l'exécution de la peine et sur l'accessibilité et la lisibilité des documents qui leur sont remis.
(1) Voir ASH n°2283 du 1-11-02.