« Véritable recul de l'accès aux soins des plus pauvres », « illisible », « inapplicable », « usine à gaz »... Les associations intervenant auprès des étrangers en situation irrégulière n'ont pas de mots assez durs pour qualifier l'avant-projet de décret d'application de la réforme de l'aide médicale d'Etat (AME) dont elles ont eu connaissance. Ce texte, il est vrai, confirme les dispositions inscrites dans la loi de finances rectificative pour 2002 - l'instauration d'un ticket modérateur restant à la charge des bénéficiaires de cette aide pour les dépenses de médecine de ville et d'un forfait journalier en cas d'hospitalisation, sauf pour les malades atteints d'une affection de longue durée -, des mesures qu'elles dénoncent depuis le départ (1).
L'avant-projet introduit également la possibilité pour les centres de santé et les médecins généralistes de conclure avec les préfets une convention leur permettant de se faire rembourser la part incombant aux titulaires de l'AME qui ne pourraient l'acquitter et auraient cependant besoin de soins d'urgence. « C'est d'une complexité ! On supprime la gratuité pour la réintroduire ensuite... En fait, on remplace une loi par une convention, et par là-même, on bascule dans une situation précaire », dénonce Noëlle Lasne, de Médecins sans frontières. « Le risque de rétablir les disparités départementales qui existaient lorsque l'aide médicale dépendait des conseils généraux est grande », relève de son côté Didier Maille, du Comede. Sans compter que la notion d'urgence pose question : « C'est une ineptie d'un point de vue médical. La maladie est continue : si on ne la traite pas, elle s'aggrave et si on interrompt le traitement, elle recommence », souligne Noëlle Lasne. Quant à Nathalie Simonnot, de Médecins du monde, elle insiste sur la mobilisation des associations pour qu'un tel décret ne soit pas signé (2). « Quand une loi est mauvaise, mieux vaut qu'aucun texte d'application ne paraisse. Il faut arrêter cette folie avant qu'il ne soit trop tard. »
(1) Sur la loi de finances rectificative, voir ASH n° 2291 du 27-12-02 et sur les réactions des associations, voir ASH n° 2292 du 3-01-03.
(2) Voir ASH n° 2297 du 7-02-03.