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Les transports de groupes d'enfants seront interdits le 2 août

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Les transports de groupes d'enfants par autocar seront interdits, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, le samedi 2 août 2003, de zéro heure à minuit.

Cette disposition s'applique aux groupes de plus de 15 enfants de moins de 16 ans transportés par autocars hors de la zone constituée par le département de départ et les départements limitrophes (1).

Pour les autocars venant de l'étranger, le département de départ sera le département frontière d'entrée sur le territoire national.

(Arrêté du 4 février 2003, J.O. du 12-02-03)
Notes

(1)  La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département pour l'application de cette mesure. De plus, l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est regardé comme faisant partie des trois départements suivants : le Val-d'Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne. De même, l'aéroport d'Orly est réputé faire partie du Val-de-Marne et de l'Essonne.

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