Deux circulaires présentent la procédure de financement d'actions par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires (FNPEIS) de la caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
La première concerne les programmes et actions locales de prévention de la consommation excessive d'alcool, financés sur une ligne budgétaire spécifique du fonds (1). Comme l'an passé (2), les crédits sont alloués à des structures locales de prévention pour les actions qu'elles mènent (et non pour leur fonctionnement), dès lors qu'elles visent, cette année, la prévention de la consommation d'alcool des hommes de plus de 35 ans, des femmes enceintes, des jeunes, des publics bénéficiaires de certains dispositifs sociaux (RMI, CMU) ou sans emploi, ou encore en situation d'emploi précaire. La circulaire précise que « seules les actions portées par des structures spécialisées en alcoologie » sont financées sur cette ligne de crédit et bénéficient de la prise en charge des frais induits par les actions, y compris ceux de personnel. Les organismes non spécialisés en alcoologie qui mènent ponctuellement des actions de prévention sur ce thème peuvent, quant à eux, bénéficier de dotations du fonds dans le cadre « de l'appel à projet thématique ».
En effet, au titre de ce dernier - décrit dans la seconde circulaire - le FNPEIS peut allouer des crédits pour des actions de prévention des conduites à risque visant des populations et des territoires particulièrement exposés : addiction, nutrition, comportements de nature à induire un développement des infections sexuellement transmissibles. Le fonds peut aussi financer des programmes régionaux de la santé et des programmes régionaux d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) ou encore des actions d'éducation thérapeutique. Seules les actions qui débutent en 2003 peuvent faire l'objet d'une demande de financement. Les dotations du FNPEIS ne peuvent pas financer « pour une même action de façon pérenne, les structures, les dépenses d'investissement ». De plus, elles « ne peuvent pas avoir pour objet exclusif le financement d'emplois permanents, sans que des relais ultérieurs de financements n'aient été envisagés ». Enfin, la circulaire indique que les actions menées au titre des programmes régionaux de la santé et des PRAPS, dont les ateliers santé-ville font désormais partie, doivent faire l'objet d'une demande de financement spécifique.
(1) En application de l'avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de gestion 2000-2003.
(2) Voir ASH n° 2256 du 29-03-02.