Les emplois aidés sont nécessaires dans le secteur non marchand

Contrats emploi-solidarité (CES), contrats emploi consolidé (CEC), emplois-jeunes : pour les employeurs du secteur non marchand, la disparition de ces contrats aidés générerait une diminution de leur activité, faute de moyens suffisants pour créer d'autres types d'emplois. Selon une étude de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES)   (1), ils sont même 18 % à penser qu'elle entraînerait l'abandon complet de certaines activités, et 36 % à estimer qu'elle nuirait à la qualité des services rendus. Seuls 8 % des organismes pensent qu'elle n'aurait aucune conséquence sur leur activité.

Pour ces employeurs, la disparition de ces emplois « aurait un effet perturbateur sur leur gestion ». Y compris dans le cas des CES et des CEC, dont la vocation est l'insertion des publics en difficulté. D'après les organismes, les logiques qui déterminent le choix d'un type de contrat aidé plutôt qu'un autre relèvent de préoccupations de gestion (accroissement d'activité et réduction des coûts) et de motivations sociales (insertion).

Les employeurs émettent diverses critiques, notamment concernant la durée des contrats emploi-solidarité, jugée mal adaptée à leurs besoins. Une majorité d'entre eux est de cet avis et, tandis que les uns pencheraient plutôt pour des contrats d'une durée supérieure à un an, les autres aimeraient « surtout des durées hebdomadaires supérieures au mi-temps ». Quoi qu'il en soit, le secteur non marchand a largement recours à ces dispositifs. Leur nombre - en équivalents temps plein - a, en effet, été multiplié par trois entre 1991 et 2001. Plus de 40 % des organismes indiquent qu'ils en utiliseraient davantage s'ils disposaient de plus de moyens, tandis que 50 % préféreraient consacrer ces moyens à l'embauche de personnels permanents. Enfin, l'étude pose la question de l'incidence sur les autres emplois d'un recours important à ces contrats. Et conclut à l'absence d'effets de substitution directe à l'emploi marchand, même si elle note qu'il est « plus difficile de conclure sur l'effet de substitution aux emplois permanents du secteur non marchand ».