Créé en septembre 2000 (1), le Fonds européen pour les réfugiés (FER) est destiné à cofinancer, avec l'Etat membre concerné, des actions conduites dans le domaine de l'accueil des demandeurs d'asile, de l'intégration des réfugiés et du rapatriement volontaire des personnes déboutées de leur demande d'asile. Chaque autorité nationale est chargée de la sélection des projets éligibles au FER. Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité précise aujourd'hui les critères qui seront retenus pour 2004.
Les projets devront ainsi s'inscrire dans le cadre des « priorités définies par le gouvernement », à savoir :
l'augmentation des capacités des demandeurs d'asile, avec comme objectif une répartition géographique de leur implantation plus équilibrée ;
le développement des dispositifs visant l'insertion professionnelle des réfugiés ;
l'aide au retour des demandeurs d'asile déboutés.
Les actions envisagées devront, par ailleurs, se dérouler en France métropolitaine et viser les personnes séjournant sur le territoire français. Les associations sont au premier rang des porteurs de projets potentiels mais elles doivent toutefois avoir leur siège en France et posséder « les qualifications et l'expérience adéquates dans les domaines relevant du Fonds européen pour les réfugiés ».
Le montant minimal de cofinancement reste fixé à 50 000 € pour les projets dont le montant global est supérieur à 100 000 €.
Les demandes de subventions pour 2004 devront parvenir aux directions départementales des affaires sanitaires et sociales avant le 30 avril 2003.
(1) Voir ASH n° 2183 du 6-10-00.