Réflexions autour de la prestation d'accueil du jeune enfant

En préparation de la conférence de la famille (1), le groupe de travail présidé par Marie-Thérèse Hermange devrait remettre, ces jours-ci, à Christian Jacob, ministre délégué à la famille, ses différentes hypothèses sur l'allocation unique du jeune enfant. Laquelle s'appellerait « prestation d'accueil du jeune enfant ».

Sans attendre les conclusions de cette commission, à laquelle elle participe, Familles rurales (2), première fédération d'associations familiales, a donné, dès le 5 février, des détails sur la « prestation parentale d'éducation universelle et de libre choix » qu'elle appelle de ses vœux. Indépendante des ressources, elle serait versée à chaque famille ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans et viendrait remplacer les diverses prestations actuelles - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée, allocation de garde d'enfant à domicile, allocation parentale d'éducation et allocation pour jeune enfant - ainsi que les réductions fiscales. La fédération souhaite que le montant de cette prestation - soumise à l'impôt sur le revenu - soit de 600  € mensuels. Un niveau conciliable, selon Familles rurales, avec le budget de la branche famille... à condition toutefois que le financement de la retraite des parents qui ont arrêté de travailler pour élever leurs enfants soit transféré au Fonds de solidarité vieillesse. Par ailleurs, « des mesures d'accompagnement sont [...] à prévoir pour éviter que le passage de l'ancien système de prestations au nouveau pénalise une partie des familles bénéficiant du cumul des aides antérieures ».

Parmi les autres revendications de la fédération, « une réelle politique volontariste » pour développer les services aidant les familles dans leur mission d'éducation. Elle propose, par exemple, la création d' « Espaces familles » labellisés, « permettant l'accueil, l'écoute et l'information de toutes les familles ». Et demande que la petite enfance soit inscrite dans le champ des compétences communales ou intercommunales. L'impôt sur le revenu, par ailleurs, devrait être « modernisé », par l'instauration d'un quotient conjugal et d'un abattement forfaitaire par enfant fiscalement à charge, calculé en fonction de l'âge. L'abattement ne serait donc plus proportionnel au revenu comme actuellement, ce qui garantirait à chaque famille « une prise en compte égalitaire de la présence d'enfants ». Les jeunes, enfin, ne devraient pas être oubliés : Familles rurales recommande la création d'un prêt à taux zéro pour financer les projets, quelle que soit leur nature, des 18-25 ans disposant de ressources inférieures à 55 % du SMIC.

De son côté, l'Union des familles laïques  (UFAL)   (3), qui a participé aussi au groupe de travail, juge d'ores et déjà « insuffisantes » les mesures d'accompagnement de la future prestation envisagées. Les scénarios proposés doivent s'équilibrer avec « une politique sociale complémentaire », indique-t-elle. Parmi ses propositions, elle demande notamment la remise à niveau de l'offre d'accueil, en particulier de l'offre collective, pour permettre un « vrai libre choix », une politique de solvabilisation des familles et des collectivités territoriales, une meilleure formation et un meilleur suivi des assistantes maternelles, un allongement du congé maternité et du congé parental pour les deux parents...