Un arrêté fixe les taux applicables, depuis le 1er janvier 2002, à l'indemnisation des astreintes et des interventions effectuées par les personnels, notamment sociaux, des services déconcentrés ou des établissements des ministères de la Jeunesse et des Sports. Pour mémoire, dans le cadre de la réduction du temps de travail, il a été prévu que les agents appelés à participer à un service d'astreinte ont droit à une compensation soit en temps, soit sous la forme d'une indemnisation (1).
L'indemnité d'astreinte est égale :
à 10 € par nuit et à 18 € pour les nuits du samedi au dimanche et celles du dimanche au lundi ;
18 € pour les samedis, les dimanches et les jours fériés (9 € par demi-journée) ;
76 € par période complète du vendredi à 19 heures au lundi à 7 heures.
L'indemnité due en cas d'intervention est fixée à 16 € par heure, le temps d'intervention incluant le temps de déplacement entre le domicile et le lieu d'intervention.
(1) Voir ASH n° 2246 du 18-01-02.