Les plafonds de ressources pour l'attribution des subventions de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) versées aux propriétaires-occupants sont révisés le 1er janvier de
chaque année en fonction de l'évolution de l'indice des prix à la consommation hors tabac (1).
Depuis le 1er janvier 2003, les plafonds applicables dans le cas général sont donc les suivants :
Il existe par ailleurs des plafonds particuliers applicables lorsque la subvention est demandée en vue de réaliser des travaux :
d'adaptation de l'immeuble ou du logement aux besoins des personnes handicapées ;
visant un immeuble faisant l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ;
dans les immeubles ou logements faisant l'objet d'un plan de sauvegarde ou situés dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat.
Ces plafonds dérogatoires sont les suivants :
(1) Sur l'appréciation de ces plafonds de ressources, voir ASH n° 2296 du 31-01-03.