Recevant, le 30 janvier, les sept organisations syndicales représentatives de la fonction publique pour évoquer les modalités de transferts des personnels qui pourraient accompagner la réforme de la décentralisation (1), Jean-Paul Delevoye leur a présenté un scénario d'ensemble comportant deux phases successives, décrites dans un communiqué du même jour.
Ainsi, dès l'entrée en vigueur des nouvelles lois de décentralisation, s'ouvrirait une période transitoire au cours de laquelle les agents des services transférés seraient mis à disposition des collectivités locales en vertu de conventions passées entre celles-ci et le représentant de l'Etat. Puis, à l'issue de cette période, ils devraient opter entre une intégration dans la fonction publique territoriale et un détachement de longue durée. Dans les deux cas, indique le ministre de la Fonction publique, les intéressés conserveraient les avantages statutaires et indemnitaires dont ils disposent aujourd'hui dans les services de l'Etat.
Jean-Paul Delevoye a annoncé que cette concertation sur la question des personnels se poursuivrait au niveau local, dans les services qui seront concernés par les transferts de compétences quand ces derniers seront précisés, ainsi que dans les ministères intéressés. De même, les associations d'élus locaux devraient être prochainement consultées. Enfin, le ministre a invité toutes les organisations syndicales présentes à continuer, au cours de réunions bilatérales, l'examen de cette question avant que ne se tienne une conférence des trois conseils supérieurs de la fonction publique au printemps. Cette dernière proposition vient certainement en réaction au refus de la majorité des syndicats de discuter, lors de cette première séance, avec le ministre, estimant prématuré d'engager des négociations alors que ne sont connus ni les missions concernées par la décentralisation, ni le nombre de personnels transférés.
(1) Voir ASH n° 2296 du 31-01-03.