Le Haut Conseil de la population et de la famille favorable à une prestation familiale modulable

Alors que sont attendues les conclusions du groupe de tra- vail sur l'allocation de libre choix pour l'accueil du jeune enfant (1), le Haut Conseil de la population et de la famille préconise, quant à lui, l'instauration « d'une prestation modulable en fonction des besoins des familles  », dans un avis rendu public le 3 février (2). Il insiste sur « l'impératif de justice de la politique familiale », rejoignant d'une certaine façon les réserves émises par la Lettre de l'Observatoire français des conjonctures économiques (3). Le Haut Conseil prône ainsi l'instauration d'une prestation à deux volets : un premier, de base, commun à toutes les familles ; un autre, complémentaire et modulé selon les besoins des ménages, pour diminuer l'actuelle inégalité d'attractivité des différents modes de garde.

L'instance veut également réduire les inégalités territoriales « actuellement très marquées » en matière de garde des jeunes enfants. Elle estime, en effet, « difficile de confier [aux collectivités territoriales] la responsabilité entière » de la politique d'accueil du jeune enfant , dès lors que leurs moyens et les besoins de leurs habitants sont très différents. Elle suggère alors que la loi rende obligatoires des schémas territoriaux d'accueil du jeune enfant établis par les collectivités territoriales et les caisses d'allocations familiales.

De plus, pour garantir « l'égalité d'accès aux modes de garde et leur diversité », le Haut Conseil préconise la mise en œuvre d'une politique ambitieuse à l'égard des personnels de la petite enfance  :professionnalisation de leurs métiers, invitation à orienter vers eux les jeunes, en particulier les « garçons », pour « rompre avec [la] féminisation quasi intégrale » de la profession.

Autre proposition : mieux prendre en compte la période post-natale pour les mères. Outre «  l'intervention à domicile de professionnels pluridisciplinaires [...]  : sages-femmes, aides- ménagères, puéricultrices ou psychologues », à la sortie de la maternité, le Haut Conseil prône un allongement de quatre semaines de la durée du congé de maternité.

Plus largement, il retient que le niveau actuel de la natalité en France correspond « à peu près à la “stationnarité” à long terme de la population française », en partie grâce à « la politique de la petite enfance menée dans notre pays ». Laquelle devrait s'articuler autour de trois principes :accompagner les parents dans leur projet familial, prendre en compte la diversité et la variété des besoins des familles et, enfin, apporter un soutien spécifique à celles qui en ont le plus besoin.