Le gouvernement Raffarin s'apprête à reformer un comité interministériel à l'intégration plus de dix ans après sa dernière apparition. Créée en 1989, l'instance n'a, en effet, jamais été réunie depuis 1990. Elle reviendra sur le devant de la scène, en principe au mois de mars, dans une version « dépoussiérée » présentée aujourd'hui dans un décret.
Sa mission d'origine n'a pas changé, à savoir « définir, animer et coordonner la politique du gouvernement en matière d'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère ». Le futur contrat d'intégration, la promotion sociale dans les quartiers en difficulté et la mise en place d'une autorité indépendante de lutte contre les discriminations figureront ainsi au menu de la réunion de mars (1). Le comité aura désormais également comme tâche d'arrêter chaque année un « programme d'actions interministériel » et de veiller à sa mise en œuvre. Il pourra, en outre, saisir le Haut Conseil à l'intégration de toute question relative à l'élaboration et à la réalisation de ce programme.
Le décret redéfinit, par ailleurs, la composition de l'instance, par référence aux attributions gouvernementales « dont l'exercice contribue à la politique d'intégration ». Près d'une vingtaine de ministres de l'équipe actuelle participeront ainsi au prochain comité, de François Fillon- et quasiment tous ses ministres délégués - à Nicolas Sarkozy, Dominique Perben, Gilles de Robien, Jean-François Mattei ou encore Luc Ferry. Le texte prévoit aussi que le président de la mission interministérielle aux rapatriés « participe au travaux du comité » et que celui du Haut Conseil à l'intégration « assiste aux réunions ». Le directeur de la population et des migrations a, quant à lui, la charge du secrétariat de l'instance.
(1) Voir ASH n° 2283 du 1-11-02.