La circulaire relative à la campagne budgétaire pour 2003 des établissements sanitaires financés par la dotation globale a été adressée aux agences régionales de l'hospitalisation, aux préfets de région et de département. Les dotations régionales provisoires sont également notifiées.
L'objectif des dépenses de l'assurance maladie pour les établissements sanitaires financés par la dotation globale (hors soins de longue durée) progresse de 5 %en métropole et de 8 % dans les départements d'outre-mer (DOM).
Le montant provisoire des dépenses encadrées correspondant à cet objectif est de 46 996 millions d'euros, représentant une évolution de 4,83 % par rapport à 2002.
En 2003, le taux de progression des dotations régionales est de 4,93 % en métropole et de 7,16 % dans les DOM. 1,9 milliard d'euros de crédits supplémentaires, en métropole et hors transferts, sont donc délégués immédiatement afin de permettre le financement de la reconduction des dépenses, de la poursuite de la mise en œuvre des grands programmes de santé publique, de la prise en charge des dépenses liées à la revalorisation des carrières, ainsi que de la montée en charge de la réduction du temps de travail.
La lutte contre le cancer (1) figure au titre des priorités en matière de santé publique avec notamment l'amélioration du dispositif de prévention et de prise en charge des patients. La circulaire cite également la lutte contre l'hépatite C, les infections iatrogènes et la douleur (2). Par ailleurs, dans le droit-fil de la circulaire du 18 mars 2002 (3), elle précise que la filière de soins gériatriques devra être améliorée tant en ce qui concerne les consultations, les pôles d'évaluation que les services et unités de soins de suite et de réadaptation.
En matière de périnatalité, l'administration préconise la création de postes médicaux et non médicaux dans les établissements dans lesquels les urgences pédiatriques doivent être renforcées. L'hospitalisation à domicile (4) reste une priorité en 2003, tout comme la prise en charge hospitalière des addictions.
Dans le cadre de la politique de santé mentale, la circulaire invite à poursuivre la mise en œuvre des schémas régionaux de psychiatrie en privilégiant trois axes : l'offre de soins au profit du dispositif ambulatoire, le développement pour la psychiatrie infanto-juvénile et l'amélioration des réponses à la crise et à l'urgence psychiatrique au sein des hôpitaux généraux. En outre, la prise en charge des soins psychiatriques en milieu pénitentiaire doit être développée et les moyens des unités de consultations et de soins ambulatoires complétés.
Cette campagne budgétaire « de transition », souligne la circulaire, doit préparer les évolutions majeures inscrites dans le plan « Hôpital 2007 » (5). Les changements les plus radicaux devraient intervenir dès 2004 avec la généralisation de la tarification à l'activité, en cours d'expérimentation (6).
(1) Voir ASH n° 2295 du 24-01-03.
(2) Voir ASH n° 2242 du 21-12-01.
(3) Voir ASH n° 2255 du 22-03-02.
(4) Voir ASH n° 2239 du 30-11-01.
(5) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.
(6) Voir ASH n°2280 du 11-10-02.