Des précisions sur l'accueil des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs

Une instruction de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire précise la réglementation applicable à compter du 1^er mai 2003 en matière d'accueil des mineurs dans les centres de vacances, de loisirs et pour les placements de vacances (1).

Le texte rappelle, dans un premier temps, que pour constituer un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), il faut réunir trois conditions : des « accueils collectifs d'au moins huit mineurs, en dehors d'une famille, pendant 15 jours au moins au cours d'une même année. Le nombre de mineurs accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur à 300 ». L'instruction explique que pour le calcul de la durée d'accueil de 15 jours, il convient de considérer que toute journée commencée équivaut à un jour d'ouverture. En outre, certaines activités proposées au mineur font obstacle à la qualification de centre de loisirs sans hébergement, malgré la réunion des trois conditions. Il s'agit notamment de l'enseignement d'une discipline, de la simple mise à disposition de locaux et de matériel pour des jeunes dès lors qu'il n'y a ni surveillance ni animation ou encore des études surveillées se déroulant après le temps scolaire.

S'agissant des placements de vacances, l'instruction prend soin d'ajouter que l'accueil dans des familles doit avoir une durée d'au moins cinq nuits consécutives et concerner au plus 11 mineurs par famille. Elle souligne également que pour l'obligation de déclaration, une distinction s'opère en fonction de l'auteur du placement, ce qui permet de déterminer la nature de la structure :

 soit la famille accueille directement le mineur et fait elle- même la déclaration. Il s'agit d'un « placement de vacances »  ;

 soit un organisme intermédiaire s'occupe du placement du mineur dans des familles et procède à la déclaration, ce qui correspond à un « centre de placement de vacances ».

Par ailleurs, il est rappelé que pour l'accueil des mineurs de moins de 6 ans, les centres et placements sont soumis à un double dépôt. L'un est une demande préalable auprès du préfet du département pour l'ouverture des centres (en application du code de la santé publique), l'objectif étant de contrôler les conditions matérielles d'accueil des mineurs. L'autre se présente sous la forme d'une déclaration préalable auprès de la même autorité pour l'organisation de l'accueil (en vertu du code de l'action sociale et des familles). Pour la seconde formalité, il s'agit de vérifier les conditions d'encadrement de l'accueil et sa qualité éducative. Cependant, la circulaire conseille aux préfets, dans l'attente de la parution de l'arrêté relatif à l'autorisation de ces centres, de se rapprocher des services de la protection maternelle infantile dans l'objectif notamment de permettre la poursuite du fonctionnement des accueils déjà ouverts et connus de leurs services. Et pour les nouveaux accueils, elle préconise de procéder de la même façon que pour les locaux accueillant des mineurs de 6 ans et plus.

Enfin, sont jointes à l'instruction des recommandations, qui n'ont pas de valeur réglementaire, précise le document. Présentées sous forme de 13 fiches, elles abordent divers thèmes tels que la santé et le suivi sanitaire, l'accueil de mineurs étrangers en France, la déclaration ou encore l'assurance en responsabilité civile