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Premières réactions au projet de décret révisant l'APA à la baisse

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Abaissement d'un tiers du seuil d'exonération de toute participation financière au plan d'aide, qui passerait de 949  € de ressources mensuelles à 623  €. Hausse de la participation maximale qui, de 80 %, serait portée à 90 % et concernerait les personnes disposant de plus de 2 483  € par mois, contre 3 162  € dans la configuration actuelle. Telles sont les principales mesures contenues dans le projet de décret relatif à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, adopté le 4 février par le Comité des finances locales, qui doit à présent passer en Conseil d'Etat. Selon le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, il s'agit du « seul moyen de trouver des économies pour sauvegarder la mesure ». Le coût de l'APA devrait ainsi être allégé d'environ 73 millions d'euros, qui feraient partie des 400 millions d'euros d'économies recherchées par l'Etat pour combler le déficit de financement de l'allocation pour 2003 (1).

Du côté des associations du secteur social et médico-social, les premières réactions sont hostiles à ces dispositions. Luc Broussy, délégué général du Syndicat national des établissements pour personnes âgées, s'indigne : « On va expliquer à la veuve dépendante, atteinte de la maladie d'Alzheimer, qui perçoit 700  par mois - le profil type - que c'est à elle de payer sa dépendance ! » Quant à Alain Villez, conseiller technique à l'Uniopss, il regrette que « tout en ayant l'air de maintenir la prestation, on la liquide en décourageant le dépôt des demandes ». Une position qui n'est pas loin d'être partagée par l'Union nationale ADMR, pour qui l'élévation du seuil de participation maximale à 90 % est « dissuasive ». « On peut se demander si [cette mesure] n'est pas de fait le rétablissement d'un plafond de ressources », souligne Jean Vernhet, son secrétaire général. Lequel se réjouit de voir le retour du recours sur succession « évité ». Pour le moment... car le 5 février, sur France 2, Alain Lambert, ministre délégué au budget, s'est prononcé en faveur d'un débat public sur le sujet.

Notes

(1)  Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.

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