Convention collective des FJT : un feuilleton à rebondissements

Enième rebondissement dans le feuilleton de la nouvelle convention collective des foyers et services pour jeunes travailleurs  (FJT), signée le 22 mai 2002 :son extension ne semble, pour l'instant, plus à l'ordre du jour et elle pourrait bien être remplacée par un nouveau texte. Rappel des faits : le 12 octobre 2001, plus de un an après la dénonciation de la première convention collective, l'ensemble des syndicats de salariés (CGT, CGC, FO, CFDT, CFTC) sont prêts à signer un texte pour lequel le SOP, syndicat d'employeurs, a, quelques mois auparavant, donné son accord de principe. Mais ce dernier ne signe finalement pas, se pliant à la volonté de ses adhérents. Premier échec (1). L'autre syndicat d'em-ployeurs, le Snefos-JT, qui n'avait pas pris part aux dernières négociations, reprend alors la main et discute à son tour avec les syndicats de salariés. Résultat : le 29 avril 2002, un texte proposé par le Snefos-JT reçoit l'accord de FO, de la CFDT et de la CFTC, qui le signent le 22 mai (2). La CGT et la CGC accusent alors le syndicat d'employeurs d'avoir modifié unilatéralement le texte après les dernières négociations du 29 avril. Et engagent devant les tribunaux une procédure en annulation (3). Pendant ce temps, le Snefos-JT demande l'extension de la convention collective du 22 mai 2002, afin de la rendre obligatoire à l'ensemble des employeurs et salariés. Mais le dossier est bloqué au ministère du Travail, en raison de l'anomalie relevée par la CGT et la CGC (4). Enfin, dernier épisode : à la suite de la commission paritaire nationale de la négociation collective de branche du 23 janvier 2003, les organisations signataires veulent retirer leur demande d'extension de la convention du 22 mai 2002.

Les négociations vont maintenant reprendre, sous l'égide du ministère, sur la base du texte du 29 avril 2002, c'est-à- dire sans les modifications apportées par le Snefos-JT. Une réunion devrait avoir lieu fin février-début mars. La CGT et la CGC y prendront part et « suspendent » en attendant leur action en annulation contre la convention collective du 22 mai. Ce texte demeure, en attendant, toujours applicable aux adhérents du Snefos-JT.