Le Parlement a adopté définitivement, le 23 janvier, la proposition de loi du député (UMP) Pierre Lellouche, aggravant les peines punissant les actes racistes, antisémites ou xénophobes. Fait suffisamment rare, ces derniers temps, pour être signalé, l'ensemble des groupes politiques a approuvé le texte.
La nouvelle loi fait du mobile raciste de certains crimes et délits une circonstance aggravante. Laquelle est constituée lorsque l'infraction a été « précédée, accompagnée ou suivie de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature portant atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ou d'un groupe de personnes dont fait partie la victime en raison de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».
Concrètement, les peines sanctionnant les atteintes à la personne (meurtre, actes de torture ou barbarie, violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violences ayant entraîné une incapacité de travail de plus de 8 jours, violences ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à 8 jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité de travail) et les dégradations et destructions de biens sont aggravées en cas de mobile raciste. Notamment les dégradations visant un lieu de culte, un établissement scolaire, éducatif ou de loisirs, ou encore un véhicule transportant des enfants, sont punies désormais de 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.