Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, et le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, ont confirmé, le 24 janvier, au lors des assises des libertés locales d'Ile-de-France, les intentions du gouvernement sur les compétences qui pourraient être dévolues aux collectivités territoriales (1). Des transferts qui seront effectifs à partir du 1er janvier 2004, a assuré l'hôte de Matignon.
Ce n'est pas une surprise, les régions devraient se voir confier la formation professionnelle, le développement économique ou encore l'aide aux entreprises. Les départements, quant à eux, devraient avoir en charge le domaine social, avec notamment la gestion du revenu minimum d'insertion (2).
Point d'orgue, désormais, de la première étape de la réforme de la décentralisation : la synthèse des 26 assises des libertés locales organisées le 28 février prochain, à Rouen. Le gouvernement proposera ensuite, « au printemps », au Parlement de décentraliser les nouvelles compétences et d'autoriser certaines expérimentations. Signalons, au passage, que la date du Congrès, qui doit se réunir pour entériner la révision constitutionnelle de la décentralisation (3), n'est pas encore connue.
(1) Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.
(2) Voir ASH n° 2287 du 29-11-02.
(3) Voir ASH n° 2290 du 20-12-02.