Dans le cadre de la stratégie nationale d'actions face aux suicides pour 2000-2005 (1), Jean-François Mattei et Dominique Perben ont confié une mission de réflexion sur la prévention des suicides en prison au professeur Jean-Louis Terra, chef de service du CHS Le Vinatier de Bron (Rhône) et spécialiste de la question. L'augmentation considérable du nombre de suicides le commandait. On dénombre en effet 120 suicides en 2002, soit 16 de plus qu'en 2001.
La mission se déroulera en deux étapes. Elle devra tout d'abord « évaluer les actions mises en place jusqu'à présent » puis « proposer les éléments permettant de conduire le développement d'un programme complet de prévention du suicide ». Dans la lignée de la dernière circulaire du ministre de la Justice (2), la lettre de mission insiste sur l'attention qui doit être portée à la formation du personnel pénitentiaire, à l'analyse des cas de suicides ainsi qu'à l'évaluation des détenus dès leur arrivée.
Pour mener à bien sa mission, Jean-Louis Terra pourra procéder à des « visites, tant en milieu pénitentiaire que sanitaire », mais également à des entretiens. Il est en outre invité à s'appuyer sur les différents travaux déjà menés (3), notamment par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants en mai 2000, ou encore par le Comité national d'évaluation du programme de prévention du suicide en milieu carcéral en février 1999 (4).
Ses conclusions sont attendues pour le 15 septembre 2003.
(1) Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.
(2) Voir ASH n° 2276 du 13-09-02.
(3) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.
(4) Voir ASH n° 2149 du 14-01-00.