Loyers 1948. Gilles de Robien a confirmé le 28 janvier, lors de la clôture du congrès de l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL) que les logements soumis à la loi de 1948 devraient bientôt rejoindre le droit commun (voir ASH n° 2282 du 25-10-02). Le ministre présentera, fin juin, en conseil des ministres, un projet de loi « habitat » qui comportera notamment un dispositif d'extinction de ce régime dérogatoire.
Logements sociaux. Le président du groupe UMP de l'Assemblée nationale, Jacques Barrot, a annoncé, le 28 janvier, que son groupe avait « renoncé » à revenir sur les quotas de logements sociaux (voir ASH n° 2279 du 4-10-02) à l'occasion de l'examen, au Palais Bourbon cette semaine, du projet de loi « De Robien » sur l'urbanisme. La question devrait toutefois regagner le devant de la scène à l'occasion du « texte à venir avant l'été sur l'habitat ».
Formation professionnelle. Les partenaires sociaux ont repris, le 22 janvier, les négociations sur la réforme de la formation professionnelle continue, interrompues 15 mois plus tôt sur un constat d'échec. Après avoir acté la mise en place de deux groupes de travail - l'un sur la démographie et la formation tout au long de la vie, l'autre sur l'articulation entre les branches professionnelles et les territoires et sur le financement -, ils ont décidé de se retrouver en séance plénière le 4 avril.