Le fait de conduire « sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » est désormais considéré comme un délit passible des mêmes peines que pour l'alcool au volant. Les parlementaires ont en effet définitivement adopté, le 23 janvier, une proposition de loi du député (UMP) Richard Dell'Agnola, allant en ce sens.
Ainsi, « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage » de stupéfiants sera dorénavant punie de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende. Des sanctions portées à 3 ans de prison et 9 000 € d'amende en cas de mélange avec de l'alcool.
Les dépistages des stupéfiants sont, par ailleurs, renforcés. Et seront même systématiques en cas d'accident mortel ou, s'il existe à l'encontre du conducteur une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants, en cas d'accident ayant occasionné un dommage corporel.
Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a indiqué que le décret d'application serait pris « dans les prochaines semaines ».