Recevoir la newsletter

Alourdissement des peines en cas de conduite après usage de stupéfiants

Article réservé aux abonnés

Le fait de conduire « sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants » est désormais considéré comme un délit passible des mêmes peines que pour l'alcool au volant. Les parlementaires ont en effet définitivement adopté, le 23 janvier, une proposition de loi du député (UMP) Richard Dell'Agnola, allant en ce sens.

Ainsi, « toute personne qui conduit un véhicule ou qui accompagne un élève conducteur alors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage » de stupéfiants sera dorénavant punie de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500  € d'amende. Des sanctions portées à 3 ans de prison et 9 000  € d'amende en cas de mélange avec de l'alcool.

Les dépistages des stupéfiants sont, par ailleurs, renforcés. Et seront même systématiques en cas d'accident mortel ou, s'il existe à l'encontre du conducteur une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'il a fait usage de stupéfiants, en cas d'accident ayant occasionné un dommage corporel.

Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a indiqué que le décret d'application serait pris « dans les prochaines semaines ».

(Loi à paraître)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur