Interrogé par un député, Gilles de Robien a annoncé, par l'intermédiaire de son secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, Dominique Bussereau, que la prime à l'accession très sociale, expérimentée depuis un an, est abandonnée.
Pour mémoire, ce dispositif avait été imaginé pour remédier à l'insuffisance de l'offre de logements neufs en accession à la propriété pour des ménages modestes. L'idée était de verser, sous certaines conditions, une subvention de 10 700 € aux promoteurs s'engageant à abaisser du même montant le prix de vente des logements réalisés (1).
Or, selon le ministère du Logement, « à peine 600 logements ont été déclarés éligibles à la prime ». Et « les opérations sélectionnées restent chères au regard des capacités de remboursement des emprunteurs ». D'où sa décision « de ne pas prolonger cette expérimentation dont les résultats sont loin d'être concluants ».
Pour autant, a ajouté Dominique Bussereau, le gouvernement souhaite aider les ménages modestes à accéder à la propriété, y compris dans les agglomérations où les prix sont les plus élevés. Pistes à l'étude : le prêt à taux zéro pourrait être complété par les collectivités territoriales (certaines le font déjà) et la location-accession pourrait être relancée. Gilles de Robien attend sur ce dernier point, d'ici à la fin du mois de mars, un rapport commandé au directeur général de l'Agence nationale pour l'information sur le logement et à un membre du conseil général des Ponts et Chaussées.
(1) Voir ASH n° 2233 du 19-10-01.