Le ministre délégué à la ville, Jean-Louis Borloo, a présenté le 29 janvier, en conseil des ministres, la liste de 41 nouvelles zones franches urbaines (ZFU), ces périmètres d'activité installés dans les quartiers sensibles et à l'intérieur desquels les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient, pendant cinq ans, d'une exonération totale de charges sociales, d'impôt sur les bénéfices, de taxe professionnelle et, le cas échéant, de taxe foncière sur les propriétés bâties. Elles s'ajouteront aux 44 zones franches urbaines instaurées en 1997 et dont le dispositif d'exonération a été réactivé pour cinq ans, à partir du 1er janvier 2003 (1).
L'essentiel des créations concerne des régions très urbanisées - avec notamment une forte concentration en région parisienne - et le choix s'est effectué sur la base des mêmes critères que ceux définis pour les premières zones franches :densité démographique (au moins 10 000 habitants), taux de chômage, nombre de jeunes de moins de 25 ans, nombre de nondiplômés, potentiel fiscal de la commune. Les entreprises qui verront le jour ou qui s'implanteront sur les nouveaux sites devront, comme actuellement, employer ou embaucher au moins un tiers d'habitants des quartiers prioritaires de l'agglomération où est située la zone franche.
Les 41 nouveaux sites seront classés en ZFU dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (2), qui sera présenté au Parlement « au cours de ce semestre ». Tous les acteurs locaux seront appelés à mettre en place des mesures d'accompagnement soutenant les porteurs de projets, l'aménagement des zones en question ou encore le développement des services.
(1) Réactivation prévue dans la deuxième loi de finances rectificative pour 2002 - Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.
(2) Voir ASH n° 2283 du 1-11-02.