« Chaque mois, six femmes meurent en France des suites de violences conjugales », et ce ne sont pas les seules formes de violences envers les femmes qui existent. C'est pourquoi le gouvernement « est déterminé à lutter sur tous les fronts », a affirmé Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, en présentant, lors du conseil des ministres du 21 janvier, son plan de lutte contre les violences faites aux femmes. Sous l'ancien gouvernement, Nicole Péry, alors secrétaire d'Etat aux droits des femmes, s'était également attelée à ce problème de société avec un plan d'actions axé notamment sur la relance des commissions départementales d'action contre les violences faites aux femmes et la construction de partenariats de proximité (1).
De son côté, Nicole Ameline entend, tout d'abord, instaurer une procédure d'urgence facilitant l'éviction du conjoint violent du domicile conjugal. Il s'agit de « faire en sorte que les parquets puissent se saisir très rapidement des plaintes déposées [par les femmes] et qu'il y ait des mesures conservatoires prises pour que le conjoint puisse être très vite éloigné du domicile ». A cette fin, un texte de loi préparé avec le ministère de la Justice devrait être présenté courant 2003.
Le gouvernement compte également combattre les violences subies par les jeunes filles et les femmes issues de l'immigration, « en renforçant leur accès aux droits et en menant des actions pilotes dans des quartiers particulièrement concernés ». S'agissant de lutte contre la prostitution, Nicole Ameline a rappelé la mise en place d'un programme contre la traite et l'exploitation sexuelle (2), qui comprend des mesures de prévention, d'assistance et d'aide à la réinsertion professionnelle et sociale des femmes.
Plus généralement, la ministre souhaite lutter contre toutes discriminations à caractère sexiste. Une campagne d'information et de sensibilisation sera d'ailleurs lancée au deuxième trimestre 2003 sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la dignité de la personne et du respect de l'autre.
(1) Voir ASH n° 2216 du 25-05-01.
(2) Voir ASH n° 2283 du 1-11-02.