Dans sa circulaire du 19 décembre 2002 portant sur le traitement des demandes de régularisation déposées par les étrangers (1), le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, donnait un certain nombre de consignes aux préfectures, les appelant, d'un côté, à un peu plus de clémence face à certains candidats et, de l'autre, à la vigilance contre les fraudes éventuelles. Avertissement leur était ainsi donné par rapport aux étrangers malades (2). Selon le ministre, les étrangers seraient « de plus en plus nombreux » à déposer des demandes de séjour à ce titre, après avoir épuisé toutes les autres voies de régularisation. Et cela, sous-entendait le texte de décembre, notamment en présentant de faux justificatifs médicaux. Des soupçons qui n'avaient pas manqué de soulever l'indignation de l'association Act Up (3). Laquelle avait également réagi face à l'intention affichée par le pensionnaire de la Place-Beauvau de travailler, avec son homologue de la Santé, à un inventaire des maladies les plus significatives.
Nicolas Sarkozy semble aujourd'hui « rectifier le tir » dans une nouvelle circulaire, apportant des « précisions complémentaires » aux consignes délivrées en décembre. Ces précisions remplacent, en fait, trois des quatre paragraphes du texte consacrés aux étrangers malades.
Disparue, ainsi, la référence à une éventuelle liste de maladies. Le ministre indique désormais que « des instructions sont en préparation conjointement avec les ministres des Affaires sociales et de la Santé pour préciser la notion de “conséquence d'une exceptionnelle gravité” (4) qui seule doit conduire à la délivrance d'une carte de séjour temporaire, sous réserve que l'intéressé ne puisse bénéficier d'un traitement approprié dans le pays d'origine ». Il réaffirme au passage le caractère exceptionnel du droit au séjour dans ce cadre.
Nicolas Sarkozy annonce, par ailleurs, que des informations sur les structures sanitaires et l'offre de soins dans les pays d'origine seront mises à la disposition des médecins inspecteurs de santé publique et du médecin chef de la préfecture de police de Paris. Et abordant la question des abus éventuels de la part de certains médecins dans la délivrance de certificats médicaux, le ministre prend le soin de préciser que ces situations se présentent « dans des cas [...] limités ». L'administration est appelée, le cas échéant, à saisir le conseil de l'Ordre des médecins et, en cas de fraude avérée, à saisir le parquet « sans hésiter ».
Dernière précision : en attendant les futures instructions du ministère, les préfectures sont invitées à distinguer soigneusement les étrangers malades admis au séjour avec délivrance d'une carte temporaire de un an et ceux dont l'existence d'un besoin très temporaire de soins peut conduire à la délivrance discrétionnaire d'une autorisation provisoire de séjour (5).
(1) Voir ASH n° 2291 du 27-12-02.
(2) Pour mémoire, les étrangers malades font partie des publics qui peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale », dont la validité ne peut être supérieure à un an.
(3) Voir ASH n° 2293 du 10-01-03.
(4) Une carte de séjour peut être accordée aux étrangers malades résidant habituellement en France s'il est établi que le défaut de prise en charge médicale pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
(5) Lorsque la situation apparaît aux préfets « digne d'intérêt », ces derniers peuvent accorder, de façon discrétionnaire, une telle autorisation. L'étranger malade dont l'état de santé ne justifie pas la délivrance d'une carte de séjour mais nécessite, par exemple, la poursuite momentanée d'un traitement, entre dans ce cas de figure.