L'Unedic présente les incidences du congé de paternité sur l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi des chômeurs indemnisés et des stagiaires de la formation professionnelle continue, ainsi que sur leur indemnisation. Pour mémoire, les personnes privées d'emploi percevant une allocation d'assurance chômage ou une allocation de solidarité, et qui conservent leurs droits aux prestations du régime d'assurance maladie dont elles relevaient antérieurement, peuvent bénéficier d'un congé de paternité et des indemnités journalières dues à ce titre (1). Il en est de même pour les stagiaires de la formation professionnelle continue rémunérés par l'Etat et la région, et rattachés au régime général de la sécurité sociale (2).
Le bénéfice du congé de paternité n'affecte pas la disponibilité des demandeurs d'emploi à la recherche d'un emploi, indique tout d'abord l'Unedic. Il s'ensuit que l'intéressé :
reste dans sa catégorie initiale de demandeur d'emploi, c'est-à-dire dans les catégories 1,2 ou 3 qui regroupent les personnes immédiatement disponibles pour occuper un emploi ;
est tenu d'effectuer des actes positifs de recherche d'emploi ;
doit procéder au renouvellement mensuel de sa demande d'emploi, en précisant qu'il est en « arrêt paternité ».
Par ailleurs, l'indemnisation du congé de paternité n'étant pas cumulable avec l'indemnisation par le régime d'assurance chômage ou le régime de solidarité, le bénéficiaire du congé doit prévenir l'Assedic dont il relève ainsi que son organisme d'assurance maladie, ce dernier devant transmettre l'information à l'Assedic.
(1) Voir ASH n° 2277 du 20-09-02.
(2) Voir ASH n° 2284 du 8-11-02.